3 LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277859&dateTexte=
4 LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277879&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277902&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277909&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277917&dateTexte=
8 Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277924&dateTexte=
9 Arrêté du 6 juin 2008 fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d’examen pour la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277934&dateTexte=
10 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277937&dateTexte=
11 Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277942&dateTexte=
12 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277958&dateTexte=
13 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile de Bagaud », sis à Hyères (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277960&dateTexte=
14 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Beg-Morg », sis à Moëlan-sur-Mer (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277962&dateTexte=
15 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277964&dateTexte=
16 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277966&dateTexte=
17 Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277982&dateTexte=
18 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277993&dateTexte=
19 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278007&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Décret du 30 juillet 2008 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association et autorisant une personne morale de droit public à statut particulier à recevoir la dévolution de son actif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278016&dateTexte=
21 Arrêté du 21 juillet 2008 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l’article 14 de la loi de finances pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278019&dateTexte=
22 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Paris) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278029&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l’article 74-0 C de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278034&dateTexte=
24 Décret n° 2008-763 du 30 juillet 2008 modifiant les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278040&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278045&dateTexte=
26 Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278097&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278109&dateTexte=
28 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278119&dateTexte=
29 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278129&dateTexte=
30 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278139&dateTexte=
31 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278149&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
32 Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278171&dateTexte=
33 Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l’allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278178&dateTexte=
34 Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l’allocation de rentrée scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278186&dateTexte=
35 Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d’une section d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278191&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278198&dateTexte=
37 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278202&dateTexte=
38 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278206&dateTexte=
39 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de l’éducation nationale de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278210&dateTexte=
40 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278214&dateTexte=
41 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278218&dateTexte=
42 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278222&dateTexte=
43 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes d’enseignement de langue vivante et de langue et littérature des sections internationales de chinois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278226&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278233&dateTexte=
45 Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278241&dateTexte=
46 Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278267&dateTexte=
47 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278274&dateTexte=
48 Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278282&dateTexte=
49 Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278284&dateTexte=
50 Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278286&dateTexte=
51 Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278288&dateTexte=
52 Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278290&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Rapport relatif au décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278293&dateTexte=
54 Décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278296&dateTexte=
55 Rapport relatif au décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278301&dateTexte=
56 Décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278303&dateTexte=
57 Rapport relatif au décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278308&dateTexte=
58 Décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278310&dateTexte=
59 Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278315&dateTexte=
60 Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278330&dateTexte=
61 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la cession d’un ensemble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278332&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
62 Décret du 30 juillet 2008 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278336&dateTexte=
63 Arrêté du 1er août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278339&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
64 Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac – M. Bur (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278344&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
65 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne – Mme Frackowiak (Anne) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278348&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
66 Arrêté du 28 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278351&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
67 Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278354&dateTexte=
68 Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278356&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
69 Décret du 1er août 2008 portant nomination du président du conseil d’administration d’ADOMA – M. Mirabaud (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278359&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Décret du 1er août 2008 modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278362&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Arrêté du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278366&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
72 Décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie – M. Melet (Ives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278369&dateTexte=
73 Décret du 1er août 2008 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale) – M. Laudet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278371&dateTexte=
74 Décret du 1er août 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278373&dateTexte=
75 Décret du 1er août 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278375&dateTexte=
76 Décret du 1er août 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278377&dateTexte=
77 Décret du 1er août 2008 relatif à la situation d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale – M. Brault (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278379&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – Mme Blanc (Alexandra)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278382&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 23 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278386&dateTexte=
80 Liste d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278388&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
81 Décret du 1er août 2008 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. Sallenave (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278391&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278394&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278397&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278402&dateTexte=
87 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire océanologique de Roscoff – université Paris-VI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278404&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
88 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278407&dateTexte=
89 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278410&dateTexte=
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278413&dateTexte=
91 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278416&dateTexte=
92 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278419&dateTexte=
93 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278422&dateTexte=
94 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278425&dateTexte=
95 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278428&dateTexte=
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278432&dateTexte=
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278437&dateTexte=
98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278442&dateTexte=
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278447&dateTexte=
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278452&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Résultats des tirages n° 61 du Loto du mercredi 30 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278458&dateTexte=
102 Résultats de l’événement n° 427 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278461&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278464&dateTexte=
104 Résultats de l’événement n° 97 Cote & Score du mercredi 30 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278467&dateTexte=
