Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0766250L
LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0766251L
Les deux usines françaises du groupe sont touchées par le plan de restructuration.
« Il n’y a pas de période idéale pour annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi », a expliqué hier Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony France. Alors que les bijoux électroniques du groupe emplissent les Caddies pour rejoindre le pied des sapins de Noël, le géant japonais a annoncé hier un vaste plan de restructuration de son activité industrielle en France.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1714 du 5 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766570D
Décret du 6 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 432, section Les Echets-La Boisse, entre l’autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l’Ain, et Cailloux-sur-Fontaines dans le département du Rhône, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l’Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0765780D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1708 du 5 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0772586D
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711078A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée du Taurion et affluents »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0758242A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0758236A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0711051D
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771388D
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0711052D
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0711050D
Décret du 3 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771390D
Une entreprise qui licencie un salarié sans qu’il n’ait jamais bénéficié d’une formation lui doit deux indemnités.
Le titre 3 du livre 9 du Code du travail, qui traite « des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation », s’ouvre sur un article L. 930-1, qui démarre par ces deux phrases : « L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi… »
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770510D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770197D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1683 du 30 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0772155D
Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Haute vallée de l’Aude et bassin de l’Aiguette »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0757685A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0767681D
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770515A
Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771426A
Les futures négociations sur l’amélioration des conditions de travail se précisent. Hier, le ministère du Travail a fait parvenir aux partenaires sociaux le document d’orientation qui fixe les objectifs et le champ des discussions sur les trois sujets qu’il leur a confiés, en vertu de la loi sur le dialogue social, lors de la conférence du 4 octobre : l’instauration d’une procédure d’alerte dans les entreprises, le renforcement des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et la mise en oeuvre d’un dialogue social sur les conditions de travail dans les PME-TPE.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1673 du 28 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771861D