Une entreprise qui licencie un salarié sans qu’il n’ait jamais bénéficié d’une formation lui doit deux indemnités.
Le titre 3 du livre 9 du Code du travail, qui traite « des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation », s’ouvre sur un article L. 930-1, qui démarre par ces deux phrases : « L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi… »
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