Abonnement, consommation, options diverses et variées… Pas facile de s’y retrouver parmi les offres des fournisseurs d’électricité. Faut-il quitter le tarif réglementé ? Réponse:
Mois : septembre 2007
J.O N° 212 DU 13 SEPTEMBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1337 du 12 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0765513D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0758319D
Retard français
L’économie française aurait-elle des raisons particulières de redouter les retombées de la crise des prêts immobiliers à risque américains ? À première vue, ni plus ni moins que ses voisines européennes. Il faut donc chercher ailleurs l’explication à la nette correction en baisse apportée hier par la Commission européenne à sa prévision de croissance pour l’Hexagone cette année.
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L'euro franchit un nouveau record historique à 1,3879 dollar.
L’euro a atteint, ce mercredi, un nouveau record absolu face au dollar, à 1,3879 dollar, dépassant son précédent plus haut de 1,3852 dollar qui datait du 24 juillet. Le billet vert pâtit des signes de ralentissement économique et des attentes de baisse des taux d’intérêt aux Etats-Unis.
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Sciences Po Paris organise un débat sur Sicko, le film de Michael Moore.
La chaire santé de Sciences Po Paris organise, mercredi 12 septembre, un débat sur Sicko, le film du réalisateur Michael Moore, sorti le 5 septembre sur les écrans. Didier Tabuteau, titulaire de cette chaire, explique pourquoi il soutient ce documentaire, brûlot contre le système de santé américain.
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L'Iran et la bombe, la guerre ou la paix
Pourquoi partir du principe que la nucléarisation de l’Iran comporterait des conséquences beaucoup plus dramatiques que l’accession d’autres pays à l’arme nucléaire, y compris dans le voisinage stratégique de l’Iran ? Pourquoi la bombe iranienne serait-elle plus déstabilisante que celle d’Israël, du Pakistan ou de l’Inde, pays se situant dans le même arc de crise stratégique que l’Iran ?
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Pour Christine Lagarde, la TVA sociale n'est pas "une mesure propice".
La ministre de l’économie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat à la prospective Eric Besson ont remis, mardi 11 septembre à 16 heures, leurs rapports respectifs sur la TVA sociale au premier ministre, qui ont été immédiatement mis en ligne. Mme Lagarde a estimé que la TVA sociale n’était pas une mesure « propice » en raison du taux de croissance actuel. Au contraire, Eric Besson, en conclusion de son rapport de 157 pages, estime, avec la plus grande prudence, suivant diverses hypothèses, que « la TVA sociale apparaît comme plutôt favorable à long terme au PIB et au pouvoir d’achat global ».
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Premières tensions au Grenelle de l'environnement
Les participants au processus de consultation du Grenelle de l’environnement s’accordent au moins sur un point : l’exercice est profitable. De vieux adversaires échangent leurs arguments en direct, les débats sont consistants, les propositions fusent. On en recense environ un millier.
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Airbus amorce son plan social
Après l’accalmie estivale, le déploiement du plan de restructuration d’Airbus, Power 8, revient sur le devant de la scène. C’est en effet aujourd’hui que direction et syndicats entament une série de réunions qui s’étireront jusqu’au 27 septembre.
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J.O N° 211 DU 12 SEPTEMBRE 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 10 septembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0710849D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1326 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0756729D
PSA va supprimer plusieurs milliers d'emplois sur trois ans en Europe de l'Ouest
Après les 7 à 8.000 prévus pour 2007, le groupe automobile français PSA va supprimer plusieurs milliers d’emplois par an en Europe de l’Ouest au cours des trois prochaines années.
Le groupe automobile français PSA va supprimer plusieurs milliers d’emplois par an en Europe de l’Ouest au cours des trois prochaines années, après les 7 à 8.000 prévus pour 2007, affirme son président Christian Streiff dans une interview parue dans La Tribune ce lundi.
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Des pistes de réforme qui dépassent le droit des sociétés
L’annonce de Nicolas Sarkozy sur la « nécessaire » dépénalisation du droit des affaires ne fut pas vraiment une surprise pour le Medef, fervent défenseur du projet. Dès juillet, ses experts avaient abordé le sujet au ministère de la justice, qui a contacté également d’autres personnalités du monde juridique, pour recueillir leur avis. Le 6 septembre, lors de sa visite au tribunal de commerce de Paris pour célébrer le bicentenaire du code de commerce, le chef de l’Etat a confirmé que la démarche était bel et bien lancée, précisant qu’un groupe de travail planchait auprès de la ministre de la justice, Rachida Dati.
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