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Mois : septembre 2007

07 SEP

J.O N° 207 DU 7 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751675D

Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764279A

06 SEP

GDF-Suez : les syndicats annoncent une "riposte" à l'automne

Les cinq fédérations syndicales de l’énergie (CGT, CFDT, FO, CGF-CGC, CFTC), réunies mercredi 5 septembre à Paris, ont décidé d’organiser « une riposte d’ampleur nationale à l’automne » contre le projet de fusion Gaz de France-Suez. Jugeant que rien « n’est bouclé » dans ce dossier, elles se sont donné « pour objectif de construire avec les salariés et les consommateurs un processus d’actions » pour faire échec au projet, fixant un premier rendez-vous à l’automne.
La suite de l’article sur lemonde.fr

06 SEP

La SNCF pourrait supprimer des milliers d'emplois dans le fret

Le directeur général délégué du fret SNCF, Olivier Marembaud, n’a pas exclu, lors d’une conférence de presse mercredi 5 septembre, la suppression de plusieurs milliers d’emplois, sans licenciement, dans la branche fret. « Les efforts de productivité impliquent des réductions d’emplois. Je ne les chiffre pas aujourd’hui, tout dépendra de la capacité de rebond de la boîte », a déclaré M. Marembaud devant la presse. Interrogé sur l’ampleur des suppressions d’emplois, il a déclaré : « Ce sera très significatif, ce ne sera pas quelques centaines d’emplois. Est-ce que c’est 1 000, 4 000 ou 5 000, je ne sais pas. » Actuellement, 20 000 agents sont affectés à l’activité fret.
La suite de l’article sur le monde.fr

06 SEP

J.O N° 206 DU 6 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007 pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et portant dispositions transitoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0756318D

05 SEP

J.O N° 205 DU 5 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1304 du 4 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0764778D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 27 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l’octroi et le maintien de la licence d’exploitation des transporteurs aériens visés au III de l’article R. 330-1 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763078A

05 SEP

J.O N° 204 DU 4 SEPTEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710855A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0756364D

05 SEP

Les ONG doivent-elles intégrer les comités d'entreprise ?

Jugée contre-productive, la proposition a reçu l’accueil glacial des syndicats.
Les ONG aimeraient profiter du Grenelle de l’environnement pour mettre un pied dans les entreprises. C’est un des objectifs d’Ecologie sans frontière, une des ONG (spécialisée dans le droit de l’environnement) ayant participé à la mise en place du Grenelle. Son vice-président, Nadir Saïfi, résume ainsi sa proposition : «Prendre la pollution à la source : l’entreprise.» Il compte bien profiter de sa présence au sein du groupe de travail n° 5 sur la «démocratie écologique» (lire ci-contre) pour avancer une de ses idées phares : avoir des élus représentant les ONG dans les comités d’entreprise.
La suite de l’article sur liberation.fr

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