Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601739A
Le 29e rallye-raid à destination de Dakar a commencé à quitter Lisbonne ce matin, à partir de 6 h 30. 511 véhicules sont finalement engagés après trois jours de vérifications techniques dans la capitale portugaise : 231 motos, 14 quads, 181 voitures et 85 camions. La première étape doit les conduire à Portimao (sud du Portugal), en 464 km dont 117 de spéciale. La quatorzième les conduira dans la capitale sénégalaise le 20 janvier, concluant 7 915 km d’aventure exactement, dont plus de la moitié de spéciales, avant la parade autour du Lac rose, le lendemain.
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L’association Les Enfants de Don Quichotte s’est réjouie des mesures concernant les SDF annoncées, lundi 8 janvier, par le gouvernement. Augustin Legrand, porte-parole du mouvement, a indiqué que l’association débutait « immédiatement un processus qui mettra fin à tous les campements » installés à travers la France. « Un changement radical de politique concernant les sans-abri et la certitude qu’un droit au logement opposable sera adopté prochainement dans un vrai esprit de consensus politique et associatif, nous conduisent à une sortie de crise immédiate », a-t-il ajouté.
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Le ministère de l’éducation nationale a annoncé jeudi 4 janvier que le salaire d’environ 30 000 professeurs va baisser de 1 000 à 1 500 euros par an : les enseignants concernés enseignent surtout en classe de 1re. L’heure de cours en moins dont ils bénéficiaient chaque semaine leur sera supprimée.
Cette décharge horaire, accordée actuellement à 100 000 enseignants, était consentie, en vertu d’un décret de 1950, au titre d’un surplus de travail. La prise en charge de classes préparant au baccalauréat par exemple, donne lieu à un gros volume de copies à corriger. Et la préparation des expériences de biologie ou de chimie, le nettoyage qui s’ensuit, supposent de venir plus tôt et rester plus longtemps. Mais, selon l’entourage du ministre de l’éducation, Gilles de Robien, cette décharge horaire « n’est plus justifiée aujourd’hui » pour une partie de ces enseignants. »Les épreuves de baccalauréat qui existaient autrefois en classe de première n’existent plus sauf dans quelques cas, par exemple en français », justifie-t-on.
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La loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié incite et facilite le développement de la participation des salariés, développe l’actionnariat des salariés, sécurise les parcours professionnels, facilite l’emploi des seniors, réforme l’épargne retraite et porte création du chèque transport.
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2006, après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2006 (DC n°2006-545), la loi devrait permettre aux salariés de profiter davantage des profits de leur entreprise.
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Nouvelle étape dans le processus de relance de « Libération ». Les actionnaires du quotidien se sont prononcés vendredi, lors d’une assemblée générale, en faveur de la recapitalisation et des changements de statuts qui font de « Libération » une société anonyme avec conseil de surveillance et directoire.
La Société civile des personnels de Libération (SCPL), qui représente les actionnaires-salariés, renonce de son côté à son droit de veto sur des décisions comme l’augmentation du capital ou la nomination du PDG.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600307D
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600308D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600319Z
Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600274Z
Après deux ans d’enquête, les magistrats viennent d’envoyer un courrier aux élus, qui auront jusqu’au mois de mars pour se justifier.
L’ANNÉE 2007 commence mal pour les élus du CE d’EDF, l’un des plus riches de France. Leur gestion est durement épinglée par la Cour des comptes. Le 14 décembre, ils ont reçu un courrier les intimant de s’expliquer. Le Figaro s’est procuré ce document. Les magistrats dressent le bilan d’une gestion défaillante avec des coûts de revient exorbitants, l’abus de CDD. Pas de doute, la fédération CGT-énergie n’est pas un bon employeur !
La suite de l’article sur lefigaro.fr
LOIS
LOI n° 2007-8 du 4 janvier 2007 autorisant l’approbation de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500213L
LOI n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l’adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500222L
LOI n° 2007-10 du 4 janvier 2007 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu’à l’échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600013L
LOI n° 2007-11 du 4 janvier 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l’établissement à Paris d’une délégation de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l’avenant n° 1 à cet accord (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600014L
Les salariés de l’usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône) se sont mis en grève et ont arrêté leur production, mercredi 3 janvier. Ce mouvement fait suite à l’annonce, par la direction, d’un plan social comprenant 54 licenciements parmi les 246 salariés. Les thés et infusions Lipton et Eléphant produits dans l’usine sont destinés au groupe agoralimentaire anglo-néerlandais Unilever (lessive Skip, sauces Amora et Maille, fromage Boursin, glaces Miko et Magnum, soupes Knorr, dentifrice Signal…).
Mercredi 3 janvier au matin, les représentants syndicaux ont rencontré la direction, à l’occasion d’un comité d’entreprise exceptionnel. « Il n’est pas question d’avoir des licenciements secs sur le site, a martelé Gérard Cazorla, secrétaire CGT du comité d’entreprise. Nous voulons discuter de l’avenir de l’usine et obtenir une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, avec une visibilité sur cinq ans. » Le directeur du site, Jean-Luc Laurent, a répondu n’avoir « pas de visibilité sur plus de deux ans ».
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Cette première semaine de janvier s’annonce importante pour l’avenir de Libération. Les salariés, élus de la Société civile des personnels de Libération (SCPL), se prononceront mercredi 3 janvier sur les changements de statuts de la société exigés par le premier actionnaire Edouard de Rothschild (38,8 % du capital) pour recapitaliser le journal.
Si le « oui » l’emporte, Libération deviendra une société anonyme avec conseil de surveillance et directoire. Les salariés renonceront à leur droit de veto sur des questions importantes comme les changements d’actionnaires.
La suite de l’article sur lemonde.fr