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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700018A
Dadvsi.
La majorité des organisations qui se sont opposées au vote de la loi Dadvsi, reviennent aujourd’hui à la charge, en demandant l’abrogation du texte. Elles se sont réunies au sein d’un collectif pour la relance de la politique culturelle (CRPC).
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SFR a offficiellement annoncé son pourvoi en cassation. Orange et Bouygues Télécom suivent le pas, selon Les Echos.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770012A
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770013A
Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709930C
… perte de vitesse.
Le marché automobile en Europe a progressé faiblement de 0,7 % sur l’année 2006 (15 364 997 immatriculations) connaissant même une légère baisse sur le dernier mois de décembre (- 0,3 % à 1 068 553 immatriculations) selon les chiffres publiés, mardi 16 janvier, par l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA).
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… en 2006.
La natalité française est en pleine forme : en 2006, avec un taux de fécondité légèrement supérieur à 2 enfants par femme, l’Hexagone est devenu, avec l’Irlande, le pays le plus fécond d’Europe.
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Les deux sites de téléchargement mettent en vente entre 150 000 et 200 000 fichiers MP3 sans DRM. Il ne s’agit que de titres de labels indépendants, mais supprimer les DRM est de plus en plus au goût du jour.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700015A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700016A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709913D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700023A
Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700024A
Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700019A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700030A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0709900D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0750001S
…aux organisations syndicales.
Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise.
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Manifestation . Leader sur le marché du maillot de bain, Arena veut fermer sa seule usine de production et délocaliser en Chine. Rassemblement dimanche à Libourne et le 24 janvier à Paris.
L’article complet sur Humanite.presse.fr