J.O N° 253 DU 31 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609660A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620353A

Suppressions de postes chez Bosch

L’usine de sous-traitance automobile Bosch-électronique de Mondeville prés de Caen programme la suppression de 230 postes d’ici 2009 sur un total de 1.200. L’annonce de ces suppressions a été révélée jeudi au cours d’un comité d’entreprise et justifiée au regard de la baisse des ventes de voitures neuves en France et en Europe. L’usine de Mondeville est spécialisée dans la fabrication d’accessoires électroniques pour les automobiles. Le plan annonce 30 départs en retraite, des départs volontaires et des mesures d’âge…
source : infoceane.com

Villepin élargit les poursuites à tous ceux qui participent à un guet-apens.

Après l’incendie d’un bus, samedi soir 28 octobre, à Marseille, dans lequel une jeune femme a été grièvement blessée, le premier ministre, Dominique de Villepin, a tenu une réunion de crise, lundi matin, à Matignon, sur la sécurité dans les transports publics, en présence des principaux acteurs du secteur.
lire l’article complet sur lemonde.fr

J.O N° 252 DU 29 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 octobre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600231D

J.O N° 251 DU 28 OCTOBRE 2006

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d’infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d’Ivoire pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600861A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600862A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600856A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600857A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600858A

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600855A

Décision du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600867S

Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600874S

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