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Mois : octobre 2006

24 OCT

J.O N° 247 DU 24 OCTOBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0609403L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0611971A

24 OCT

SEMT Pielstick : MAN envisage la fermeture d'un premier site.

Les inquiétudes des salariés de SEMT-Pielstick, dernier grand fabriquant français de moteurs diesels, ne s’estompent pas. MAN Diesel a, en effet, annoncé vendredi, lors d’un comité d’entreprise, qu’il envisageait la fermeture d’un premier site, à Jouet-sur-l’Aubois, dans le Cher. Les craintes sont donc plus vives que jamais à Saint-Nazaire, où se situe la principale usine de Pielstick, forte de 580 salariés. Depuis 1988, SEMT-Pielstick appartenait aux motoristes Allemands MAN et MTU.
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24 OCT

La réforme de la responsabilité des juges est finalement maintenue.

In extremis, le gouvernement a décidé de maintenir les dispositions sur la responsabilité des magistrats dans sa future réforme de la justice. Le premier ministre a promis, dimanche 22 octobre, que la loi « comportera la réforme de la responsabilité des juges », contredisant son ministre de la justice Pascal Clément qui avait indiqué le contraire, quarante-huit heures plus tôt. Souhaitant qu’un texte soit adopté avant la fin de la législature, le gouvernement annonce avoir décidé de requérir la procédure d’urgence, pour un examen en janvier 2007.
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23 OCT

J.O N° 246 DU 22 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620369A

23 OCT

J.O N° 245 DU 21 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600199D

Décret n° 2006-1285 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600225D

20 OCT

J.O N° 244 DU 20 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600018A

20 OCT

Jean-Louis Borloo assure la promotion de son plan pour l'emploi des seniors

« Notre avenir se construit à tout âge. » Avec ce slogan en guise de signature d’une campagne de communication en faveur de l’emploi des seniors, le ministère de l’emploi et de la cohésion sociale espère « changer les regards sur les plus de 50 ans dans le monde professionnel ». En clair, lutter contre les préjugés. En présentant, devant le Conseil économique et social (CES), jeudi 19 octobre, notamment les deux films de Raymond Depardon qui seront diffusés par la télévision, le ministre Jean-Louis Borloo entame la « nouvelle étape » du plan national d’action concertée pour l’emploi des seniors 2006-2010, dévoilé, le 6 juin, par le premier ministre.
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20 OCT

Hôtels-cafés-restaurants : grand flou sur le temps de travail

Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 18 octobre, l’accord signé en juillet 2004 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) y portant la durée légale du travail à 39 heures – dont quatre heures dites d’équivalence payées sans majoration – et octroyant, en contrepartie, une sixième semaine de congés et deux jours fériés.
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19 OCT

J.O N° 243 DU 19 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609614A

Arrêté du 30 septembre 2006 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609613A

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