MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620381A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CAP SITERE », destiné à la gestion des dossiers d’établissement par les agents des services du secteur travail du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600102D
Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l’Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600103D
Arrêté du 10 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603029A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600651A
Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’ouvrages de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608590A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1276 du 18 octobre 2006 relatif aux demandes d’appréciation par l’administration fiscale de l’éligibilité d’une entreprise au bénéfice des dispositions de l’article 44 undecies du code général des impôts et modifiant le livre des procédures fiscales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500047D
Décret n° 2006-1277 du 18 octobre 2006 pris en application de l’article 1649 A bis du code général des impôts et relatif aux modalités de déclaration des avances remboursables sans intérêt, et modifiant l’annexe III du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600042D
Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600652A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630009D
Arrêté du 6 septembre 2006 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608587A
Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608586A
Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Fage (CEFA) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608588A
Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SAS Eoles Futur Lilet à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608589A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602572A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600135D
Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d’immeubles domaniaux à l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601637D
Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 portant apport d’immeubles domaniaux à l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601638D
Décret n° 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d’immeubles domaniaux à la commune d’Aulnay-sous-Bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601639D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623269A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l’appareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623875A
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624108A
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l’inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624088A
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624139A
Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l’assuré à l’acquisition d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624110A
Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624113A
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624230A
Décision du 20 septembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623884S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d’inspection frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602090A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600176D
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600101A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630093A
Arrêté du 27 septembre 2006 portant affectation à titre définitif d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0630114A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670643A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670653A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670654A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670655A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670656A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670657A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670658A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670659A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670660A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601363D
Arrêté du 28 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601360A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601331A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination des membres de la Commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600019A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650081E
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 octobre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612016A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPN0611991A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 octobre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Brana (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600049D
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – M. Pronost (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651068D
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620022A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600117A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600147A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600409A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600432A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDW0600003A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600627A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Quenet (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602537D
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation nationale – Mme Brisset-Foucault (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602538D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600157A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 octobre 2006 mettant fin aux fonctions d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Delpont (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600316D
Décret du 19 octobre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600306D
Décret du 19 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600307D
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620766A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620767A
Arrêté du 11 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620765A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620764A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609636D
Arrêté du 30 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624011A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination de la directrice de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624124A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600115A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600745A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des associations de gestion et de comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612013A
Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612024V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612025V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612026V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612027V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612028V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612029V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612030V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612031V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612032V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612033V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612034V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609634A
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTFX0609633A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600015V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Espace compétences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612023V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 85 du mercredi 25 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699383V
Avis relatif au jeu n° 259 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699394V
Résultats du Loto Foot 15 n° 53 et du Loto Foot 7 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602571V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602572V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 258 du mercredi 18 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602573V
Résultats des tirages du Loto n° 83 du mercredi 18 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602574V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608612V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623876V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624089V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624115V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624116V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623614V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623615V
