Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’attaché de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620381A
Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620386A
Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620387A
Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel de secrétaire administratif de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620382A
Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoint administratif de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620383A
Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’agent administratif de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620384A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620072A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un chargé de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600158A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours commun pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601972A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour l’exercice 2005 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624233A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624259A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601852D
Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601854D
Décret n° 2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l’allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602031D
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601853A
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d’attribution de la prime de technicité et de l’indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601855A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650011A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité – M. Buchheit (Edmond)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600224D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination du directeur du Musée national de la marine – M. Gard (Jean-Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601355D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624268A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l’année 2007 dans la spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620073V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 259 Cote & Match du vendredi 20 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602599V
Résultats du Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602600V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602598V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602601V
