In extremis, le gouvernement a décidé de maintenir les dispositions sur la responsabilité des magistrats dans sa future réforme de la justice. Le premier ministre a promis, dimanche 22 octobre, que la loi « comportera la réforme de la responsabilité des juges », contredisant son ministre de la justice Pascal Clément qui avait indiqué le contraire, quarante-huit heures plus tôt. Souhaitant qu’un texte soit adopté avant la fin de la législature, le gouvernement annonce avoir décidé de requérir la procédure d’urgence, pour un examen en janvier 2007.
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La réforme de la responsabilité des juges est finalement maintenue.
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