MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601167A
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601182S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1152 du 15 septembre 2006 modifiant le décret n° 77-605 du 7 juin 1977 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600053D
Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600383Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608223Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602097A
Arrêté du 28 août 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602173A
Arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602196A
Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602223A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours internes de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600131A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660069A
Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégataires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660068A
Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600258S
Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600269S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601791S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623402D
Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623608A
Arrêté du 30 août 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623600A
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623589A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623604A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623605A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Corse une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623606A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Guyane une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623607A
Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 modifié fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623693A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 25 août 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2006 et à la contribution respective de son financement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0623601A
Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0623602A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l’article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601026D
Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d’accès à ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601804D
Décret du 14 septembre 2006 portant classement complémentaire dans la forêt de protection du Rouvray de parcelles situées sur le territoire des communes de Grand-Couronne, Oissel, Orival, Petit-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et portant déclassement de parcelles situées sur le territoire des communes de Petit-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601780D
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d’internat des écoles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601813A
Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601831A
Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601835A
Arrêté du 23 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601694A
Arrêté du 30 août 2006 relatif à l’extension d’un avenant de modification de l’accord interprofessionnel triennal et d’un accord interprofessionnel conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601912A
Arrêté du 31 août 2006 abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601849A
Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601817A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant création d’un comité technique paritaire spécial compétent pour la direction de l’agriculture et de la forêt de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601357A
Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601907A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601933A
Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601911S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 août 2006 portant ouverture d’examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600039A
Arrêté du 21 août 2006 portant ouverture d’examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600040A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640034Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Arrêté du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0609558A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420346A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420347A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601166A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601169A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601279A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601280A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Vincent (Cyrille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608259D
Décret du 14 septembre 2006 portant radiation (corps des mines) – M. Knoche (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608263D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique – M. Calabre (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602237D
Décret du 14 septembre 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Treilhou (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602001D
Décret du 14 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sportiche (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602240D
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601995A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 septembre 2006 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600253D
Arrêté du 7 septembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600268A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg – Mme Meynard (Marie-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601726D
Décret du 14 septembre 2006 portant acceptation d’une démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601547D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623599A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623586A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623590A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623701A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600662A
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600557Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611863A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611864V
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611865V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611866V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611868V
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611869V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611870V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611867V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611871V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611872V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609521K
Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609522K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 79
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699344V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699345V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 80
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699346V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 81
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699347V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699348V
Résultats de l’événement n° 249 Cote & Match du jeudi 14 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602250V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602249V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623702V
Avis relatifs à des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623703V
Avis relatifs à des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623704V
