J.O N° 92 DU 19 AVRIL 2006

LOIS

LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500010L

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500251L

Moulinex: condamnation en appel des administrateurs judiciaires

La cour d’appel de Caen a condamné vendredi les administrateurs judiciaires de Moulinex pour non-respect des critères de licenciement de 17 anciens salariés qui avaient porté plainte en 2003 contre l’ancien groupe électroménager.
En première instance devant les prud’hommes, les administrateurs judiciaires avaient déjà été condamnés pour les mêmes causes. Ils avaient également été condamnés à verser à ces 17 anciens salariés de sites de Bayeux et de Cormelles-le-Royal (Calvados) des indemnités allant de 7.000 à 29.000 euros pour licenciement abusif.
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Après SEB, Le Syndicat sans illusions

Le plan de reconversion n’apaise pas les esprits dans ce village secoué par la crise du textile.
Au Syndicat (Vosges), le bulletin paroissial écrit déjà l’aventure industrielle locale au passé : «SEB, c’était bien !» titre l’exemplaire du mois de mars. Le village de 1 800 habitants, étiré le long des vallées de la Moselotte et de la Cleurie, a appris fin janvier la fermeture, d’ici à 2008, de l’usine SEB qui fabrique fours, grille-pain, grille-viande et résistances électriques.
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Endettement record pour les moins de 30 ans

Fin 2005, 57,8 % des ménages français âgés de moins de 30 ans avaient un crédit en cours, pour un bien immobilier ou des biens de consommation, soit un niveau inégalé depuis quinze ans (55,7 % en 2004, 51 % en 2003).

« C’est la sous-population la plus endettée en France, bien au-delà de ce qu’on a pu constater ces dernières années », a déclaré, mercredi 12 avril, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-X-Nanterre. Il présentait l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages (OEM), réalisée en novembre 2005 par l’institut de sondage Sofres. Fin 2005, près d’un jeune sur cinq disposait d’un crédit pour accéder à la propriété, contre 14 % en 2003.
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J.O N° 91 DU 16 AVRIL 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609205D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609206D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609207D

Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609209D

Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609208D

J.O N° 90 DU 15 AVRIL 2006

LOIS

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500070L

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500012L

LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d’Ile-de-France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609075L

LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500297Z

Le rapprochement entre DCN et Thales sera effectif cet été

Originellement prévu en juin, l’apport des activités navales de Thales à DCN, avec l’entrée à hauteur de 25 % de l’électronicien de défense dans l’ex-direction des constructions navales, a pris « un peu de retard », a indiqué, mercredi 12 avril, le PDG de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, en commentant les résultats du groupe (un bénéfice de 273,5 millions d’euros, en hausse de 30,7 %, pour un chiffre d’affaires de 2,833 milliards). La formalisation de l’accord du 15 décembre 2005 entre les deux firmes « aboutira à l’été », a-t-il ajouté.
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J.O N° 89 DU 14 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600060D

Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600071D

Arrêté du 4 avril 2006 portant abrogation de l’arrêté du 4 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600232A

Services à la personne : le pari de Borloo

Aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire… Le gouvernement attend des créations d’emplois massives. Et les grands groupes comme Axa, Accor et Sodexho se ruent sur ces nouveaux métiers

Besoin d’une femme de ménage, d’une baby-sitter ou d’une aide pour une personne âgée, rapidement et à moitié prix ? La promesse paraît intenable. A moins d’utiliser le nouveau Cesu – chèque emploi-service universel – lancé au début de l’année. Véritable sésame, il doit permettre aux salariés d’accéder à des équipes de professionnels du service à la personne. Un simple coup de fil à l’une des nouvelles enseignes et l’on cherchera pour vous l’aide dont vous avez besoin. Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, annonce «une révolution…
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«France Soir» repris par Olivier Rey et Jean-Pierre Brunois

Consternation au siège du quotidien après la décision du tribunal de commerce de Lille • Les salariés envisagent de se mettre en grève •
Les salariés du quotidien France Soir, réunis au siège du journal à Aubervilliers, se sont déclarés mercredi soir «atterrés» par la décision du tribunal de commerce de Lille qui a désigné le journaliste Olivier Rey et l’homme d’affaire Jean-Pierre Brunois comme repreneurs du quotidien.
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