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Mois : avril 2006

13 AVR

L'Imprimerie nationale livre les premiers passeports biométriques

Les premiers passeports biométriques – obligatoires depuis octobre 2005 pour se rendre aux Etats-Unis – seront livrés jeudi 13 avril. Ces documents, qui intègrent une puce électronique contenant la photo numérisée du porteur ainsi que ses nom et prénom, sortiront du site de Douai (Nord) de l’Imprimerie nationale (IN).

Est-ce l’épilogue d’une longue bataille juridique pour cette dernière ? Voire. Si l’entreprise a remporté une manche, elle n’est pas assurée d’une victoire définitive. Ce marché ne lui est confié que jusqu’au 31 décembre 2006. Le temps, pour le tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur le fond de ce dossier.
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13 AVR

Des télé-mouchards pour mieux contrôler sa facture EDF

Une filiale d’EDF prépare un service en ligne de suivi des consommations d’eau et d’électricité. Les abonnés pourront être alertés en cas de consommation inhabituelle.
Une chasse d’eau qui fuit, et la facture d’eau d’un foyer peut réserver une mauvaise surprise. Pour détecter ce genre d’anomalie ou garder simplement un oeil sur sa consommation, il sera bientôt possible de souscrire aux services en ligne de la société Edelia, une filiale créée par EDF et le Crédit Mutuel.
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13 AVR

J.O N° 88 DU 13 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600160A

12 AVR

A Romans, l'avenir du chausseur Charles Jourdan inquiète toujours

Romans (Drôme) s’inquiète à nouveau pour l’avenir des chaussures Charles Jourdan. Le « couple » de repreneurs, désigné le 28 octobre 2005 par le tribunal de commerce pour poursuivre l’activité du chausseur de luxe, en dépôt de bilan depuis le 22 août 2005, n’a pas tenu très longtemps. Et les engagements, affichés alors, tardent à se concrétiser.

Dès le 20 décembre 2005, le divorce était consommé entre le fonds d’investissement suisse Avendis Capital et Philippe Cardon, ancien PDG de Vivarte (ex-André), agissant pour le compte de Guy Laroche (propriété du groupe chinois YGM), qui, après avoir fait des offres concurrentes, s’étaient unis in extremis pour reprendre le chausseur.
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12 AVR

Partouche dénonce à Bruxelles le monopole de la Française des jeux

Les jeux en ligne sont actuellement au coeur d’une bataille entre une partie des casinotiers français, regroupés au sein du Syndicat des casinos modernes de France (SCMF), et la Française des jeux (FDJ). Le SCMF – dont le groupe Partouche, numéro deux français des casinos avec une part de marché de 31 %, est le membre le plus important – a déposé plainte devant la Cour européenne de justice, le 28 mars, pour dénoncer le monopole exercé par la FDJ.
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12 AVR

TV par ADSL: la France en avance sur ses voisins européens

Selon une étude de Gartner, la France devrait représenter près de la moitié des abonnés européens à la télé sur IP d’ici fin 2006. Une situation due à la stratégie des opérateurs et à la volonté des diffuseurs de contenus de s’implanter sur les réseaux ADSL.

Quel avenir pour la télévision sur IP (IPTV*) en Europe? Selon l’institut Gartner, 3,3 millions d’Européens devraient être abonnés à ce type de service à la fin de l’année. Un chiffre qui pourrait atteindre 16,7 millions d’ici à 2010.
La suite de l’article sur zdnet.fr

12 AVR

J.O N° 87 DU 12 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600207A

Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600214A

12 AVR

J.O N° 86 DU 11 AVRIL 2006

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 concernant la loi pour l’égalité des chances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609210Z

12 AVR

J.O N° 85 DU 9 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609224A

12 AVR

J.O N° 84 DU 8 AVRIL 2006

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609218X

07 AVR

Apple ouvre la fenêtre du Mac à Windows

Avec Boot Camp, en version bêta, Apple propose officiellement de faire cohabiter les deux systèmes d’exploitation ennemis, Mac OS X et Windows XP, sur les récents Mac dotés d’une puce Intel.
Décidément, l’année 2006 réserve bien des surprises aux « aficionados » d’Apple de la première heure. Après la sortie des premiers Mac dotés de puce Intel, c’est au tour de Windows, le « grand Satan », dixit certains, de venir s’installer sur leur ordinateur favori.
La suite de l’article sur 01net.com

07 AVR

J.O N° 83 DU 7 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610000A

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