J.O N° 4 DU 6 JANVIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0407843L

J.O N° 3 DU 5 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation de la convention type prévue par l’article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400372D

Quiksilver se propose de reprendre Rossignol

Rossignol est-il à vendre ? Quiksilver aimerait en tout cas le racheter. Le groupe américain spécialiste des vêtements de glisse a officiellement déposé une offre amicale de rachat de la participation du fondateur de Rossignol, Laurent Boix-Vives, a déclaré au quotidien Les Echos, lundi 3 janvier, Bernard Mariette, le numéro deux de Quiksilver Inc.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 2 DU 4 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université Toulouse-III d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402720A

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