Pionniers en France, les artisans des Deux-Sèvres ont créé leur CE

Pionniers en France, les artisans des Deux-Sèvres ont créé leur propre comité d’entreprise, qui regroupe plus de 400 salariés et espère en rassembler un millier d’ici la fin 2005, fort de l’intérêt suscité tant auprès des patrons que des employés. L’Association paritaire inter-artisanale des Deux-Sèvres (APIA), créée il y a un an, est dévolue à tous les artisans du département, lesquels statutairement n’ont pas le droit d’avoir un CE, instance qui fête en février ses 60 ans.
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J.O N° 37 DU 13 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l’année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500190A

J.O N° 36 DU 12 FEVRIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

J.O N° 35 DU 11 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500081A

Le théâtre privé victime de son offre pléthorique

A Paris, l’augmentation du nombre d’établissements a désorienté le public et rendu plus difficile la survie de certains lieux

Le psychodrame a pris fin mercredi 2 février. Après deux mois de tirades définitives et de claquements de portes, le Syndicat des directeurs de théâtre privé, la Ville de Paris et l’Etat ont signé le budget 2005 du Fonds de soutien au théâtre privé. Ce système de mutualisation des risques, qui réunit les cinquante principales salles dites « non subventionnées » de la capitale, pourra donc distribuer les quelque 6,9 millions d’euros prévus pour soutenir les spectacles déficitaires. Le dispositif a été sauvé. Mais, à en croire tous les acteurs du dossier, le mal est profond.
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La SNCF pourrait supprimer 2.330 postes de vendeurs sur trois ans

La direction de la SNCF, qui prévoit de supprimer 460 postes de vendeurs cette année, pourrait aller plus loin dans cette voie. Elle a présenté mercredi en comité central d’entreprise un projet de 1.870 rédéploiements au sein de son réseau de distribution Grandes lignes pour 2006 et 2007, en raison de la «mutation» en matière de vente des billets.
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J.O N° 34 DU 10 FEVRIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPX0407421L

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