Depuis 1999 au service des élus de CE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508648A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500200D
Ils seraient 1,5 million sur les 22 millions de travailleurs français, soit 6,8%, à profiter du télétravail. Après un accord entre les partenaires sociaux, une loi cadre encadrera bientôt cette population, qui s’appuie largement sur les TIC.
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Lors du comité d’entreprise extraordinaire, la direction de la Samaritaine a garanti aux employés maison le versement de leurs salaires jusqu’à fin octobre 2006. Des négociations sur les reclassements se tiendront en septembre.
Un peu plus d’un an de répit. Les 734 salariés de la Samaritaine voient leur contrat et leur salaire maintenus jusqu’à la fin du mois octobre 2006. C’est ce que leur a annoncé vendredi la direction de la Samaritaine, lors du comité d’entreprise extraordinaire. Depuis mardi, le personnel savait que le grand magasin parisien fermerait totalement pendant « cinq à six ans » pour ses travaux de mise aux normes de sécurité.
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En utilisant un CD de secours conçu avec PE Builder, vous pouvez dépanner votre ordinateur quand Windows refuse de démarrer.
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Si la copie d’un DVD-Vidéo du commerce est autorisée dans un cadre privé, vous devrez accepter une réduction de la qualité des images et du contenu.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500012A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500013A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500014A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501098S
LOIS
LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500002D
Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500195D
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des conducteurs d’automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500501A
Nicholas Negroponte a fait un rêve : celui de faire entrer les nouvelles technologies dans le quotidien de centaines de millions d’êtres humains, tenus à l’écart de la révolution Internet. Pour y parvenir, le directeur du Media Lab au MIT (Massachusetts Institute of Technology) , l’un des « gourous » les plus influents de l’industrie informatique, a imaginé le 100 dollars Laptop Project (HDLP) une initiative qui, à première vue, semble défier toutes les lois de production.
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LOIS
LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032L
LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500033L
Au lendemain de l’annonce par la direction de la fermeture de la Samaritaine pour «cinq à six ans» de travaux de remise aux normes de sécurité, le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo a promis mercredi que le gouvernement serait «vigilant» et «très attentif» au sort des employés du grand magasin parisien.
A l’appel des syndicats, une soixantaine de salariés se sont rassemblés mercredi matin devant la Samaritaine, agitant drapeaux syndicaux, pour maintenir la pression sur la direction et montré leur volonté de se battre pour leur avenir. «La Samar en lutte» proclamait une banderole.
Les 750 salariés et 600 démonstrateurs seront fixés sur leur sort vendredi matin lors d’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise.
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Députés et sénateurs ont adopté définitivement mercredi 13 juillet 2005, le texte de la réforme du droit des faillites qui instaure une procédure de « sauvegarde » pour les entreprises.
Le Parlement a adopté définitivement le 13 juillet 2005, le texte de la réforme du droit des faillites, qui instaure une procédure de « sauvegarde » pour les entreprises qui rencontrent des « difficultés graves pouvant les conduire à la cessation de paiement ».
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France Télécom a été choisi par l’Assemblée de Corse pour construire et exploiter le réseau haut débit ADSL qui devra desservir près de 98% de la population de l’île. Plus précisément, la «délégation de service public du réseau haut débit pour la Corse», a été attribuée à Corsica Haut débit, la filiale locale de France Télécom, rapporte l’AFP. Tous les groupes politiques se sont prononcés en sa faveur, sauf les nationalistes, qui se sont abstenus.
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