Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 8 juillet 2005 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500178D
Décret du 12 juillet 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500183D
Le système d’exploitation est le coeur de votre configuration informatique. Ainsi quand Windows XP ne démarre plus ou lorsqu’il vous cause des tracas… c’est rapidement la panique. Voici les solutions de la rédaction de Micro Hebdo aux vingt problèmes les plus courants, pour que vous puissiez récupérer un ordinateur qui fonctionne sans trop d’effort. Et, élément non négligeable, sans perdre vos fichiers.
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Suite à une forte érosion du nombre d’entrées de visiteurs de Vulcania et donc à de mauvais résultats économiques, Pierre-Joël Bonté, président du conseil régional d’Auvergne, qui est propriétaire du parc européen du volcanisme, a lancé mercredi un appel à candidature pour la reprise du parc. Il a assuré qu’il n’y aura aucun licenciement sec.
Les mauvais résultats des trois dernières années placent la SEM Volcans, qui gère le parc, dans l’impossibilité de payer la redevance d’affermage due à la région pour l’année 2005. L’an dernier, Vulcania a enregistré 420.000 entrées contre 628.000 en 2002, année de son ouverture, et 580.000 visiteurs en 2003, soit une baisse de 33% en deux ans.
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Les mères d’enfants prématurés vont enfin avoir droit à un congé de maternité plus long et indemnisé. Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi 12 juillet, un amendement du gouvernement allant dans ce sens.
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Décret du 13 juillet 2005 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508603D
LOIS
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L
C’est l’épilogue d’un long feuilleton franco-européen. Mais il n’est pas dit qu’il satisfasse les protagonistes du dossier, à commencer par les concurrents et la Commission européenne. Mercredi 13 juillet, la SNCF fera avaliser par son conseil d’administration son projet de vente du Sernam, l’ex-Service national de messagerie, filialisé en 2000 et transformé en société anonyme en 2002. Un projet présenté mardi 12 juillet aux comités d’entreprise de la SNCF et du Sernam.
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Le gouvernement a arrêté une liste de soixante-sept pôles d’activité associant recherche, industrie, enseignement supérieur, image numérique, transactions électroniques, sécurisation des données. L’informatique et Internet y occupent une place de choix. Soutenus par les collectivités territoriales, les pôles seront financés par l’Etat à hauteur de 1,5 milliard d’euros entre 2006 et 2008.
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LOIS
LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400236L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-517 DC du 7 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508580S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500456A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0500001D
L’Assemblée nationale n’a pas retenu les amendements instaurant la gratuité du temps d’attente des hotlines et les frais de résiliation de services télécoms. Ces sujets devraient être abordés dans le cadre d’une future loi sur les droits des consommateurs.
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Elle prévoit, entre autres, l’allongement du mandat des élus au CE. Vote le 13 juillet.
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Le conseil national de discipline de la Poste a prononcé des avis d’exclusion à l’encontre de trois syndicalistes de la CGT et de SUD-PTT, jeudi 7 juillet. Ceux-ci étaient accusés d’avoir retenu, pendant vingt heures, cinq cadres du centre de tri de Bègles-Bordeaux (Gironde), le 25 mai, pour forcer la direction à renégocier un projet de restructuration prévoyant des suppressions d’emplois.
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