Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500162D
Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500163D
Dans un rapport sur le marché de la musique en ligne, l’OCDE minimise l’impact des systèmes illégaux de téléchargement sur les difficultés du marché du disque. Et souligne qu’elles n’ont pas encore su tirer profit des nouvelles technologies.
La suite de l’article sur zdnet.fr
Un exemple d’intention de nuire à l’employeur
Un salarié, embauché en qualité de chef comptable en 1989, puis devenu directeur de la société fin 1997, a été licencié pour faute lourde en avril 2000. La Cour de cassation a confirmé la position prise par la cour d’appel, laquelle a reconnu la faute lourde.
La suite de l’article sur rfsocial.com
Six fournisseurs d’accès à Internet viennent de signer un accord pour transposer le modèle du kiosque Minitel au Web. Les clients seront débités sur leur facture télécoms.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508511D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500156D
Arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500424A
Le rythme de la croissance des accès internet haut débit en France ne faiblit pas. A la fin du premier trimestre 2005, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a recensé 7,4 millions d’abonnements haut débit.
Sur un an, on compte ainsi 3 millions de nouvelles souscriptions, dont 850.000 uniquement sur le premier trimestre de l’année (+ 13% par rapport à la même époque en 2004).
La suite de l’article sur zdnet.fr
Florence & Hussein : enfin libre !
Après plus de 5 mois de détentions dans des conditions difficiles, la journalise de Libértion Florence AUBENAS et son interprète Hussein Hannoun ont été libéré samedi après-midi.
Le journal libération revient sur les 5 mois de mobilisation autour de ces symboles de liberté de la presse
Par ici
La future loi sur les droits d’auteur devrait garantir l’exercice de la copie privée, tout en interdisant les outils faisant sauter les dispositifs anticopie. Une situation problématique dans le cas des DVD vidéo, verrouillés par les éditeurs. Un collège de médiateurs mis en place par la loi va s’atteler à trouver une solution satisfaisant industriels, auteurs et consommateurs. Les éditeurs des logiciels de copie hésitent sur la conduite à suivre.
La régie, attaquée pour harcèlement moral, justifie sa politique. Neuf agents de sécurité de la RATP, anciens sportifs de haut niveau, portaient plainte pour harcèlement moral devant les prud’hommes de Paris . Les pièces ont eu le temps de s’accumuler : sur demande de la RATP, les audiences ont déjà été reportées deux fois.
Microsoft est en négociation avec les maisons de disques pour lancer un service de téléchargement par abonnement. Pour les majors, c’est la première alternative de poids pour réduire l’influence d’Apple qui règne sans partage sur le marché.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 11 juin 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0501350A