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Mois : octobre 2004

05 OCT

J.O N° 232 DU 5 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403480D

Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420696D

Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l’installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403633D

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403705A

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403706A

04 OCT

J.O N° 231 DU 3 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430043A

Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400094A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400778A

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499250X

04 OCT

J.O N° 230 DU 2 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407654C

01 OCT

3400 emplois seront supprimés d'ici à juin 2006.

La direction et les syndicats de GIAT Industries dressent un premier bilan du plan de départs.
Sept mois après l’adoption du plan social de GIAT Industries prévoyant la suppression, d’ici à juin 2006, de 3 400 emplois sur les 6 000 que compte le groupe public d’armement terrestre, un comité central d’entreprise s’est tenu mercredi 29 septembre pour dresser un bilan des 1 700 premiers départs décidés cette année.
LA suite de l’article

01 OCT

La défection de P & O est catastrophique pour Cherbourg

« Je n’aurais jamais imaginé que la compagnie abandonne Cherbourg. » Comme les cinquante salariés qu’elle emploie, Marie-Brigitte Nogrix, directrice de l’agence P & O de Cherbourg, a reçu la décision de fermeture de deux lignes transmanche (Cherbourg-Rosslare en Irlande et Cherbourg-Portsmouth) par la compagnie anglaise (Le Monde du 29 septembre) « comme un coup de poignard ».
« Certains d’entre nous l’ont appris par la presse. Cela démontre la façon dont P & O considère ses salariés », déplore Barthélemy Carré, délégué CGT.
la suite de l’article sur lemonde.fr

01 OCT

J.O N° 229 DU 1 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1029 du 30 septembre 2004 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402345D

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