MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 mai 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403019A
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif au montant de l’indemnité de fonction reçue par le président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495152A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400020A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0420013A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402076A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402077A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402078A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402079A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402080A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « aluminium-produits de synthèse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402131A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « maçonnerie de briques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402132A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant suppression de l’école élémentaire annexe Carolus de l’IUFM de l’académie d’Orléans-Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402094A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1030 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400265D
Décret n° 2004-1031 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d’encadrement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400263D
Décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400264D
Décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400266D
Décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400267D
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l’inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400728A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d’encadrement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400727A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d’application de la police nationale pris pour l’application du décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400725A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d’application de la police nationale pris pour l’application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400726A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 septembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411888A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en distribution automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411889A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411890A
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411891A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460077A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0401041A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 17 septembre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l’article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423206A
Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement des directeurs des soins (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423203K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401253A
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401243A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401277A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401283A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 septembre 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410091A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402127A
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401963A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400749A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 septembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470635D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400092D
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495147A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400103A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403680A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402175D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402074A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402085A
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402124A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400248D
Décret du 28 septembre 2004 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400241D
Décrets du 28 septembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400250D
Décrets du 28 septembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400249D
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410092D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400381D
Décret du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400379D
Arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420565A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400384A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400380A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401031A
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2003 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401044A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « France coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0440016D
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420352A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination du secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420351A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422910A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société
concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401235D
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400054D
Décret du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions du délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0401285D
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401274A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401192A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401189A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401039A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401040A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401185A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401999D
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture et du directeur de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401912D
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401913D
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d’histoire de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400773D
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400037V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470682V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours pour l’accès au grade de contrôleur du Trésor public à l’administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400741V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402093V
Avis de vacance de postes de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402139V
Avis de vacance d’un emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402140V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 80 du mercredi 6 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499304V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499312V
Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499314V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499315V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499316V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 6, de l’événement Cote & Match n° 78 et des tirages du Loto n° 78 et du Keno du mercredi 29 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402339V
