Arrêté du 9 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450066A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499249X
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422830A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant organisation au titre de l’année 2004 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410088A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours exceptionnel d’accès au corps des adjoints techniques des haras de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401965A
Arrêté du 9 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints techniques des haras de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401966A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400733D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option parachutisme à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470184A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400365A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400366A
Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410461K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470186A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension du champ d’application professionnel de l’accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401970A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des transports et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470628V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 31 et du Keno du vendredi 10 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402227V
Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du vendredi 10 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402228V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421622V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421620V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421621V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421616V
