DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450055A
Mois : août 2004
J.O N° 182 DU 7 AOûT 2004
LOIS
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L
LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0100026L
J.O N° 181 DU 6 AOûT 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 août 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400842D
Décret du 4 août 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400843D
Décret du 4 août 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0407549D
J.O N° 180 DU 5 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 juillet 2004 fixant le taux des contributions alimentant le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491216A
Arrêté du 2 août 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400620A
J.O N° 179 DU 4 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 juin 2004 portant modification de régies d’avances dans diverses directions régionales (douanes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420043A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420045A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450044A
Arrêté du 16 juillet 2004 commissionnant en 2004 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400061A
Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400527A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l’innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400655A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « énergétique » et « logistique et production »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400656A
J.O N° 178 DU 3 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d’appareils prévue par l’article 226-3 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407500A
Google en Bourse : L'introduction hors normes
D’ici la fin de l’été, le moteur sera en Bourse. Il espère lever près de 3 milliards de dollars. Image de marque oblige, l’opération sort des sentiers battus.
Le Journad du Net a fait un dossier complet sur le moteur le plus utilisé au monde et sur ce que représente une telle opération.
Par ici pour la suite
Musique et internet: les critiques fusent contre la charte anti-piratage
Les sociétés collectives représentant les artistes interprètes, l’UFC Que choisir et la ligue Odebi s’élèvent chacune de leur côté contre le compromis signé entre les industriels du disque et les fournisseurs d’accès internet.
Un comité d'entreprise tenu secret
LE DIALOGUE entre les salariés de Vallourec et leur direction semble devenir chaque jour plus difficile. Aujourd’hui doit se dérouler un nouveau comité central d’entreprise (CCE) dont le lieu est… tenu secret.
C’est l’avenir des 117 employés de l’usine Vallourec Précision Etirage de Laigneville, qui doit fermer le 30 septembre prochain, qui sera une fois de plus discuté lors de cette réunion entourée de mystère. « La direction refuse de nous indiquer le lieu du CCE », s’étonne Eric Bléry, délégué au comité d’entreprise.
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J.O N° 177 DU 1 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-771 du 29 juillet 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430037D
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450057A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404098B
J.O N° 176 DU 31 JUILLET 2004
Date de l’édition papier du Journal officiel n° 175 (136e année) publié le 30 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0402043X
Décret du 30 juillet 2004 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407504D