MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-785 du 29 juillet 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la Société nationale d’électricité et de thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451269D
Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d’inspecteurs-élèves, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes et d’inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400413A
Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d’Etat admis à procéder à l’analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400064A
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400058A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499245X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401727D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401728D
Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l’Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur (options : réalisation cinéma, réalisation vidéo, prise de vues, montage, production)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401629A
Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l’Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401630A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2004 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401616A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400207D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400205D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400206D
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l’échelon fonctionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400587A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411379D
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422041D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420519D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400510A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410059A
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant désignation d’un ordonnateur secondaire en Indonésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420238A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421773D
Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d’un emploi et d’une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422006D
Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l’assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l’assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422077D
Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422386D
Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422610A
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l’article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422606A
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422603A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422630A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422632A
Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422609S
Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422726K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-794 du 29 juillet 2004 relatif au contrôle technique des aéronefs et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400860D
Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400740D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400066D
Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400988A
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Limoges et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-796 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401216D
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l’article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401550D
Décret n° 2004-798 du 29 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401441D
Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Blanquette de Limoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400194D
Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Limoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400195D
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401217A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420058D
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0422641D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470157A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470158A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option char à voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470162A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option char à voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470161A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470153A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470154A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « swin » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470155A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470156A
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470159A
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d’Etat d’éducateur sportif, option vol libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470160A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470163A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 29 juillet 2004 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407562D
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470471A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 31 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407554A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491222D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juillet 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420571A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination au comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430143A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420591A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400313A
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400212A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400830A
Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400831A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422289D
Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422637A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422639A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422640A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400082D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400667A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400605K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411533A
Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411534A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-282 du 8 juin 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 46, A 7, A 8, A 9, A 54, A 61, A 62 et A 68
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401282S
Décision n° 2004-283 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 83, A 87, A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 10, A 63, le tronçon Arveyres-Saint-Laurent-sur-Manoire de l’autoroute A 89, le tronçon Bressols-Brive-la-Gaillarde de l’autoroute A 20, le tronçon Ramonville-Saint-Agne-La Brède de l’autoroute A 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401283S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422636V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-3 du 26 juillet 2004 relatif au transfert au secteur privé de la SNET par Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451269V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499225V
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499246V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499251V
Résultats des tirages du Loto n° 61 et du Keno des samedi 31 juillet et dimanche 1er août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402048V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403361V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403362V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403363V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403364V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403365V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403366V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403367V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403368V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403369V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403370V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403371V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403372V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403373V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403374V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403375V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410070V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la modification du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422463V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0422189V
