1945 : des comités d'entreprise

 » Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé.  » Jean Jaurès.

Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise constituent une institution originale et d’avant-garde. En fonction du rapport de forces, elle a connu des améliorations et des régressions.

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J.O N° 127 DU 3 JUIN 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407379A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470226D

J.O N° 126 DU 2 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l’application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400020D

J.O N° 125 DU 30 MAI 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d’une convention conclue entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400051A

J.O N° 124 DU 29 MAI 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400076D

Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400099D

Les jeunes restent les plus touchés par l'augmentation du chômage

En dépit de l’optimisme affiché par le premier ministre, le chômage a poursuivi sa progression en avril (+ 0,3 %) et l’emploi est resté stable (+ 0,1 %) au premier trimestre 2004, selon les statistiques du marché du travail rendues publiques, vendredi 28 mai, par le ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale.

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