J.O N° 134 DU 11 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400288D

J.O N° 133 DU 10 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407389A

J.O N° 132 DU 9 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-501 du 2 juin 2004 relatif à l’exercice du droit de communication et modifiant l’article R.* 81-1 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400010D

J.O N° 131 DU 8 JUIN 2004

LOIS

LOI n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l’adhésion de la France au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300011L

LOI n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d’enseignement complétant l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300070L

J.O N° 130 DU 6 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400016A

J.O N° 129 DU 5 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400046R

Quel Budget pour le Comité d'Entreprise ?

Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…

Pour lire l’article complet cliquez ici

Semaine des comités d'entreprises

Du 7 au 11 juin à Boissy-la-Rivière, au centre de Biervielle

Un débat animé par la CFDT, sur les attributions et le fonctionnement des comités d’entreprise.

Animée par la CFDT, une centaine d’élus débattront de leurs attributions et des pratiques de fonctionnement de leur comité d’entreprise. Les échanges porteront sur les activités sociales et culturelles, la discrimination, le surendettement, la place de l’expertise et du conseil, la communication…

La suite de l’article en cliquant ici

J.O N° 128 DU 4 JUIN 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 2 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407380A

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407382A

Pin It on Pinterest