A la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie ,lors de la réunion plénière du comité d’entreprise le 21 juin, la présentation du contrat d’engagement CNAMTS/CRAM 2004-2005 a fait apparaître les premières économies sur le dos du personnel. La CNAMTS, en totale illégalité (art L431 du code du travail), a donné pour instruction aux CRAM et CPAM d’informer les comités d’entreprise.
Or, la loi prévoit que les Comités d’Entreprise doivent être « consultés » dès lors que des répercutions sur les effectifs ou les conditions de travail sont envisagées.
Le démantèment de la sécu est en marche
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
