Décret n° 2004-588 du 21 juin 2004 portant application de l’article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l’annexe III au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470007D
Décret n° 2004-589 du 21 juin 2004 pris pour l’application du VI bis de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif aux fonds d’investissement de proximité et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0420124D
Décret n° 2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l’article 1383 C du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400029D
Décret n° 2004-591 du 21 juin 2004 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à 223 U du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400031D
Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et prorogeant l’arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403105A
Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460008A
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant les statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495151A
Arrêté du 17 juin 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Cattenom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403093A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400776D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 juin 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460053A
Arrêté du 18 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours de recrutement d’adjoints techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440093A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d’agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d’administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400582A
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d’agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l’Etat ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400583A
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l’Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400584A
Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts au recrutement externe sans concours d’agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400624A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420720D
Arrêté du 9 juin 2004 portant création d’un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment – Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422030A
Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements
sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422092A
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422009A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400715A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 juin 2004 relatif à la commission d’équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400065A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401364D
Arrêté du 10 juin 2004 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401340A
Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401375A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400439D
Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400537A
Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400538A
Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur des écoles nationales supérieures d’art (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400542A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 23 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470095D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470404A
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470405A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460113D
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440016A
Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400049A
Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400553A
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400207A
Arrêté du 22 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400403A
Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403104A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0400968D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400476A
Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400473A
Arrêté du 3 juin 2004 portant réintégration et affectation (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400344A
Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400474A
Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400475A
Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400477A
Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400478A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 juin 2004 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400182D
Arrêté du 10 juin 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450083A
Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410275A
Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410276A
Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420459A
Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420465A
Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420469A
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420467A
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420468A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420455A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420457A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420458A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420460A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420461A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420462A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420464A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420470A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420471A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420472A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420466A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420463A
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420456A
Arrêté du 15 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420474A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400621A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420229A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d’évaluation des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422161A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400887A
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400778A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 modifié portant extension d’un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401390A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470413V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470414V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470415V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470416V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 69 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499215V
Avis relatif au jeu n° 69 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499217V
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401677V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 69 du mardi 22 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401676V
