MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403149A
Décision du 2 juin 2004 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403142S
Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d’alimentation générale en énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403145S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses nationales de lycée pour l’année scolaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401284A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401188A
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401189A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L. 5721-8 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400165D
Arrêté du 16 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400484A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d’un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400492A
Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400485A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411296A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l’arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès du Conseil d’Etat et habilitant le vice-président du Conseil d’Etat à instituer ou à modifier des régies d’avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400100A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des agents du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460058A
Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’attachés d’administration et d’intendance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440090A
Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel réservé pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440091A
Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des surveillants des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l’exploitation nucléaire de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400606A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-616 du 22 juin 2004 portant publication du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, fait à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430035D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l’arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422078A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422171A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 mai 2004 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent, au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400354A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401201A
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401376A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430135A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif à l’automatisation des résultats des examens pour l’obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470102A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 juin 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400408D
Décret du 25 juin 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400468D
Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451267D
Arrêté du 16 juin 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400500A
Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400437A
Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400584A
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403096A
Arrêté du 11 juin 2004 portant exclusion d’élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403144A
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402835K
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401129D
Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401135D
Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401197D
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 95-12 du 6 janvier 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401207A
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Cachan chargé du site de Kerlann
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401316A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 juin 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400162D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410078A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400204D
Décret du 22 juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410258D
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400222A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400223A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400224A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400225A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400226A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400227A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400228A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400229A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400230A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400231A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400232A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400233A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400234A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400235A
Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400236A
Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d’un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410329A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d’un contrôleur général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400015D
Décret du 24 juin 2004 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400016D
Décret du 24 juin 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d’armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400017D
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination et cessation de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400699A
Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2004 (2e tableau complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400686S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 juin 2004 portant nomination d’un ambassadeur chargé de questions économiques internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420249D
Décret du 25 juin 2004 portant nomination d’un consul général de France à Québec
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420208D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422103A
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421734A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400915A
Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400737A
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400448A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400068A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400558A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0411297A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411301A
Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411302A
Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411299A
Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du batiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411300A
Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411307A
Avis relatif à l’élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411303V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411304V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-451 du 3 juin 2004 relative à la mise en place d’une enquête trimestrielle pour l’année 2004 sur le marché internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400029S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis 04-2004 du 4 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407427V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire et les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422175V
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422176V
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422177V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’ouverture d’un examen d’aptitude externe pour l’accès au cadre d’emplois 1 au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401391V
Avis relatif à l’ouverture d’un examen d’aptitude externe pour l’accès au cadre d’emplois 2 au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401392V
Avis relatif à l’ouverture d’un examen d’aptitude externe pour l’accès au cadre d’emplois 3 au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401393V
Avis relatif à l’ouverture d’un examen d’aptitude externe pour l’accès au cadre d’emplois 4 au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401394V
Avis relatif à l’ouverture d’un examen d’aptitude externe pour l’accès au cadre d’emplois 5 au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401395V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des événements Cote & Match n° 69 du samedi 26 et du dimanche 27 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401722V
Résultats des tirages du Loto n° 51 et du Keno des samedi 26 juin et dimanche 27 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401723V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400559V
