DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mai 2004 portant délégation de signature (Agence pour le développement de l’administration électronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407331A
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la création d’une commission d’appel d’offres pour les marchés passés par l’Agence pour le développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407332A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 avril 2004 portant création de trois états réglementaires relatifs au test d’exigibilité et aux cessions en réassurance des sociétés d’assurance et modifiant les articles A. 344-6, A. 344-10, A. 344-12 et A. 344-15 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495132A
Arrêté du 21 avril 2004 autorisant la SAS Esiane à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402888A
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400320A
Arrêté du 3 mai 2004 portant fixation du dividende versé par Electricité de France au titre de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440009A
Arrêté du 6 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « recherche opérationnelle, optimisation des systèmes logistiques, de production et transport »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400209A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400534A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400885A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d’élève mis aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon, à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400860A
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d’élève effectivement pourvus au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon, à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400861A
Arrêté du 7 mai 2004 fixant le nombre de postes mis au concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400952A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400296A
Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400297A
Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400299A
Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400308A
Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400298A
Arrêté du 26 avril 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400309A
Arrêté du 26 avril 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400310A
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420127A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0410814A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400137D
Arrêté du 30 avril 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410228A
Arrêté du 30 avril 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410229A
Arrêté du 30 avril 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410230A
Arrêté du 10 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400136A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l’administration au sein de ce comité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400453A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 au concours d’admission au stage de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400469A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 6 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400005A
Arrêté du 6 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400006A
Arrêté du 6 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400007A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 avril 2004 fixant l’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420043A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400005D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421410A
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421413A
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421411A
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421414A
Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0421408A
Arrêté du 26 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421416A
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421439A
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421440A
Arrêté du 3 mai 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers et pris en application de l’article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421068A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400571D
Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400483A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2003 (scolarité 1er septembre 2004 – 31 août 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400045A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400657D
Arrêté du 8 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400934A
Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400025A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430096A
Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de l’agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430107A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407311D
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407333A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407325A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 mai 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400025D
Décret du 10 mai 2004 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400010D
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401138A
Arrêté du 27 avril 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400019A
Arrêté du 28 avril 2004 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400020A
Arrêté du 28 avril 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402896A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400856A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400857A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400858A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400859A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400311A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0410813A
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0410807A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410161D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410164D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410165D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410166D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410167D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410168D
Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410169D
Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410162D
Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410170D
Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410172D
Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410173D
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450016A
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450018A
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450019A
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410213A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400134A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400476A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400008A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421454A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 mai 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400472D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430095A
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430106A
Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430113A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400426A
Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400427A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400321K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410835V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410839V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant sur la mise en place des 35 heures et l’organisation du travail des personnels ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410838V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-165 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401165S
Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401167S
Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l’association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401168S
Décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401169S
Décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là la Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401170S
Décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Ondes Dauphine Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401171S
Décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401172S
Décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401173S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470271V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470273V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470274V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470277V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470280V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470282V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470278V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470272V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0479281V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470275V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470276V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470279V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance d’emplois de secrétaires généraux d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401077V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499164V
Avis relatif au jeu n° 63 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499167V
Résultats du Loto Foot Matches n° 27, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 17 et des tirages du Loto n° 37, du Keno des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2004 et de l’Euro Millions n° 13 du vendredi 7 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401224V
Résultats de l’événement n° 62 Cote & Match des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401225V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410042V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410043V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410044V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410045V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421412V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421415V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421441V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400902V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400927V
