J.O N° 248 DU 25 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0311140D

Tourism@ 2003 : les 11 & 12 décembre 2003

La 4e édition du rendez-vous européen des professionnels du tourisme et des Technologies à Cannes – Palais des Festivals – 11 & 12 décembre 2003
Présentation des nouvelles solutions technologiques pour optimiser les services touristiques pour les organisateurs de voyages et séjours (groupes/individuels) et les professionnels du tourisme d’affaires et de loisirs. 😀

La SNCF expérimente le WiFi dans le TGV

La compagnie ferroviaire française SNCF devrait expérimenter un service Internet haut débit sans fil, baptisé « Clic TGV », de la mi-novembre à la fin mars 2004 sur le trajet Paris-Bordeaux-Pau. Ce service permettra aux clients du TGV d’accéder gratuitement, depuis leur ordinateur portable, à un programme d’informations et de divertissements diffusés en réseau de type WiFi. Toutefois, le matériel pourra aussi être loué en gare, pour un prix de 8 euros pour l’ordinateur et les écouteurs, ou 3 euros pour les écouteurs seuls. SNCF

J.O N° 247 DU 24 OCTOBRE 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300219D

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0302005D

J.O N° 245 DU 22 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300626A

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300536A

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320386A

J.O N° 244 DU 21 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300254D

Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l’Assemblée de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300255D

Décret du 14 octobre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300256D

Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320412A

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