LOIS
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300040L
Année : 2003
J.O N° 273 DU 26 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300016A
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300017A
J.O N° 272 DU 25 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306813A
J.O N° 271 DU 23 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1107 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300276D
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300670A
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300669A
J.O N° 270 DU 22 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310796D
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306972A
J.O N° 269 DU 21 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300678A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300677A
J.O N° 268 DU 20 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300181D
J.O N° 267 DU 19 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300675A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300650A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300656A
Français, on vous explique comment marche Internet !
Seulement 28 % des Français sont connectés au Web. Dès lundi, le gouvernement, qui veut réduire la « fracture numérique », lance une grande campagne que nous vous révélons. Le But : convaincre les non-initiés au grand réseau mondial.
Lire l’article complêt sur Leparisien.fr
SALONS CE: c'est encore plus d'événements
Le 4 Février, au salon de Paris, à 10 h 30 :
NADINE MORANO Députée UMP de MEURTHE et MOSELLE, MAXIME GREMETZ Député PC de la SOMME, GAETAN GORCE Député PS de la NIEVRE, chargés à l’ Assemblé Nationale de travailler sur les accords majoritaires en entreprise dans le cadre de la loi sur le dialogue social de FRANCOIS FILLON, viendront débattre et faire le point sur leurs travaux.
Ce projet crucial pour les représentants des salariés et pour les rapports entre les élus et leurs directions, en gestation depuis le mois de Septembre, fera l’objet d’une séance publique à l’Assemblée Nationale au mois de décembre et sera au centre de l’actualité du monde du travail en début d’année 2004.
J.O N° 266 DU 18 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300282D
J.O N° 265 DU 16 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300280D