MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310840D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d’une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340110A
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l’année 2003 pour l’accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d’administration centrale du Conseil d’Etat, en application de l’article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300363A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360068A
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2003 pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350127A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1001 du 15 octobre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne modifiant l’annexe du traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signées les 26 novembre et 30 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330094D
Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330096D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302192A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302193A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340026A
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des données du recensement général de la population de 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370010A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320023A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300107A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois Ilets (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320499D
Décret du 15 octobre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Trou-Biran (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320500D
Arrêté du 8 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Lille-Métropole à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301942A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301393D
Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300052D
Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301326D
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301420A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301363A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301364A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301372A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301373A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301378A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301379A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301442A
Instruction du 22 septembre 2003 relative aux procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300950J
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320320A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320321A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323906A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323907A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323960A
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323967A
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323961S
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l’éphédrine et de l’éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d’administration à l’homme de la plante Ephédra ou Ma Huang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323962S
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323963S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301267D
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d’utilisation des viandes séparées mécaniquement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302070A
Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302047A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306909D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320390D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320310D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320385D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320383D
Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320391D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320389D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320403D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320402D
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320401D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360053A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360060A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d’amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300024D
Décret du 16 octobre 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300025D
Décret du 20 octobre 2003 portant nomination du vice-président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302147D
Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302171A
Arrêté du 7 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302170A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302167A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302175A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 septembre 2003 établissant la liste des can-didats ayant obtenu le diplôme d’Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300871A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301212A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301941A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301299A
Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la liste d’admission dans le corps des professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301459A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomimation (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323980A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323996A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323957A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323964A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323970A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323981A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324044A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-518 du 30 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301518S
Décision n° 2003-519 du 30 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc-en-Ciel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301519S
Décision n° 2003-520 du 23 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301520S
Décision n° 2003-528 du 30 septembre 2003 mettant en demeure l’association Europe 2 Aurillac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301528S
Décision n° 2003-529 du 30 septembre 2003 mettant en demeure la SARL Icare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301529S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305285X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305286X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305287X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305288X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305289X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305290X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305291X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305292X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305293X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305294X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’urée originaire, entre autres, de Lituanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361146V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370721V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370722V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370727V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370726V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370729V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen du baccalauréat professionnel (session de juin 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302224V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’organisation d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300823V
Avis relatif à l’organisation d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des dessinateurs-projeteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300836V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300030S
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302633V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatifs à la liste des établissements de crédit et à celle des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France, publiées en application de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier et établies au 31 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314330V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 87 du mercredi et n° 88 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399344V
Avis relatif au jeu n° 36 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399349V
Résultats des tirages du Keno du lundi 20 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302662V
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Match du lundi 20 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302663V
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du lundi 20 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302661V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323982V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324109V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323983V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323984V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323985V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323986V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323987V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323988V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323989V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323990V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323991V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323992V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323993V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323994V
