DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
  TEXTES GENERAUX
   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
     Décret du 26 février 2003  portant reconnaissance légale d’une congrégation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300038D
     Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement reconnu d’utilité publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300101A
     Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300102A
     Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300103A
     Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d’inscription à la session nationale d’études organisée par l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300086A
     Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’attachés de préfecture (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320062A