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Mois : novembre 2002

15 NOV

Étude : le licenciement économique à travers l'Europe

De quelles protections bénéficient les salariés face aux licenciements collectifs ? Voyage dans sept pays de l’Union.

La directive européenne sur l’information et la consultation des travailleurs, adoptée en décembre 2001, imposera bientôt le temps de la transposer dans les droits nationaux le respect de certaines règles en cas de licenciement collectif. Mais qu’en est-il des procédures actuelles ? Elles sont « complexes, lourdes et de portées différentes », répond, dans une contribution récente, la cellule de recherche du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (la Dares). L’étude porte sur sept pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni. En France et en Grande-Bretagne, dix licenciements en un mois déclenchent la procédure. Les cinq autres pays sont plus exigeants : cinq en un mois en Allemagne, et dix en trois mois pour l’Espagne, par exemple.

15 NOV

Permis de conduire : Des négociations dans l'impasse

À l’appel de FO, les inspecteurs sont en grève illimitée depuis le 21 octobre dernier pour s’opposer au projet de départementalisation du ministère des transports.

Afin de conserver leur indépendance, les inspecteurs et délégués du permis de conduire observent une grève illimitée depuis le 21 octobre dernier. À l’appel du Syndicat national FO des inspecteurs, cadres et administratifs (SNICA-FO), majoritaire, le mouvement vise principalement à obtenir le retrait d’un projet de départementalisation.

14 NOV

Editeur antivirus piraté !

C’est comment dire un peu le comble…
Car c’est directement l’éditeur de logiciels antivirus Kaspersky, qui s’est vu lui même piraté !
Les personnes malveillantes se sont introduites dans les ordinateurs de l’éditeur et y ont récupéré toutes les adresses mail des personnes abonnées à la lettre d’information.
Et en se faisant passer pour l’éditeur, ils ont envoyé à toutes ces personnes une alerte sur le nouveau virus Brid (voir ici), à la seule différence que cette alerte était elle-même infectée…
Et il faut savoir que le virus a son propre serveur de messagerie et n’a pas besoin d’Outlook Express pour se propager.

Restez sur vos gardes, et mettez votre logiciel antivirus à jour. 😉

14 NOV

Le Code du travail au prétoire

PRUD’HOMMES. —Comment se déroule une audience ?
Mieux vaut le savoir avant le 11 décembre

Si les histoires d’amour finissent mal en général, les contrats de travail ne valent guère mieux lorsqu’ils parviennent devant les conseillers prud’homaux. Principalement saisis par les salariés, ils se font l’écho de ruptures difficiles qui en réfèrent au Code du travail. Entre les audiences de conciliation et de jugement, le conseil de prud’hommes de Bordeaux est saisi d’environ 3 000 affaires nouvelles et de 1 500 référés chaque année. Pas le temps de s’endormir dans la salle d’audience où les seuls à porter une robe de fonction sont les avocats.
Les conseillers siègent en tenue civile, déposant devant eux, bien en vue des justiciables, le ruban bicolore et la médaille prud’homale. Quelques-uns la portent autour du cou, seul signe distinctif d’une justice de proximité qui remplit dignement son office.

14 NOV

La loi de modernisation sociale au menu du Conseil des ministres

Les plans sociaux en question

LE ministre des Affaires sociales François Fillon présente aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi qui suspend les dispositions les plus controversées du volet anti-licenciements de la loi de modernisation sociale votée sous le gouvernement Jospin.
Ce texte de trois articles, qui sera examiné à partir du 28 novembre par les députés, rencontre une forte opposition des syndicats qui redoutent que les nouvelles dispositions ne facilitent les licenciements.
14 NOV

Aménagement du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale

Afin d’aménager le volet social de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et notamment son chapitre relatif aux licenciements économiques qui « pose de grandes difficultés », un projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l’emploi, présenté par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vient d’être adopté par le Conseil des Ministres.

14 NOV

Air Lib obtient deux mois et demi de sursis

Le gouvernement prolonge la licence d’exploitation de la compagnie jusqu’au 31 janvier. Air Lib avait présenté peu auparavant son nouveau partenaire, le groupe néerlandais Imca, confirmant ainsi les informations de La Tribune.

Air Lib a jusqu’à la fin janvier pour assurer sa survie à long terme. Le gouvernement a en effet décidé de prolonger pour deux mois et demi la licence d’exploitation de la compagnie, qui arrivait à échéance vendredi. Magnanime, il a également repoussé au 9 janvier l’échéance de remboursement de ses dettes publiques, soit une enveloppe totale de 90 millions d’euros.

13 NOV

ANPE : un quart à un tiers des effectifs en grève

Environ 25% du personnel de l’Agence nationale pour l’emploi a fait grève mardi, selon la direction. Un chiffre qui monte à 35% selon le syndicat SNU, l’un des quatre à avoir lancé l’appel à cesser le travail. Leur but : faire adopter «une série de mesures d’urgence» pour protester contre la dégradation des conditions de travail et défendre les services rendus aux usagers contre «les diktats de l’Unedic». Les syndicats devaient être reçus mardi par la direction générale, et une négociation sur les demandes formulées par les représentants du personnel est prévue jeudi.

13 NOV

Ferry veut valoriser la voie professionnelle

«Il faut sortir de la situation où l’orientation vers la voie professionnelle se fait par défaut et est associée à la notion d’échec scolaire.» Luc Ferry
Cette mesure entraînerait l’orientation des collégiens dès la classe de quatrième.

Luc Ferry, ministre de l’Education nationale, devrait enterrer ce matin le «collège unique». Il a envoyé le faire-part hier depuis l’Assemblée nationale. Interpellé sur l’avenir de l’enseignement professionnel, le ministre a affirmé qu’il fallait dire «la vérité» : les difficultés de la voie professionnelle viennent selon lui de «ce qu’on appelle étrangement le collège unique» ­ qui repousse en principe l’orientation des élèves à la fin de la classe de troisième. Ferry devrait préciser sa pensée ce matin en Conseil des ministres en présentant ses «chantiers pour valoriser la voie professionnelle et former aux métiers».

13 NOV

Guadeloupe: appel à la grève générale

Les Antilles françaises affrontent une crise sociale dans un contexte économique fragile.
«Ils ont mangé depuis des années en Martinique et ils s’en vont en cassant l’assiette.» Claude Cayol à propos d’Accord.

Les départements d’outre-mer antillais sont au bord de la crise. Hier, le syndicat général des travailleurs de Guadeloupe (UGTG, indépendantiste) a appelé ses militants à une grève générale de quatre jours à compter d’aujourd’hui. A l’origine, le mouvement est lié à un simple contentieux entre la centrale syndicale et la filiale locale de la compagnie pétrolière américaine ChevronTexaco. Mais il prend un tour particulier, deux jours après l’annonce par le groupe hôtelier Accor de son retrait des Antilles. Dans une lettre à la présidence de la République rendue publique par le Parisien de samedi, Gérard Pélisson, PDG du groupe, annonçait son retrait progressif de la Martinique et de la Guadeloupe. Il justifiait sa décision par le manque de productivité du personnel local, un climat «détestable» vis-à-vis de la clientèle et les charges trop élevées.

13 NOV

Yonne : Le personnel de Steli en grève, à Tonnerre : « Plus rien à perdre »

Les salariés de Steli ont entamé une grève, hier. Ils n’ont pour l’heure obtenu qu’une promesse de prochaine reprise des négociations.
« Ras le bol ! ». C’était vraiment le mot d’ordre des manifestants, hier matin, devant l’entrée principale de l’entreprise Steli (Thomson Multimédia). Suite à l’annonce du plan social concernant 130 salariés (lire notre édition de vendredi 8 novembre), le personnel a débrayé hier à 6 heures. Des barrages ont été dressés à 9 h 30 sur la route de Tanlay, interdisant la circulation à hauteur de l’entreprise devant laquelle brûlait un feu de palettes qui n’avait rien d’un feu de joie.

13 NOV

Employée de maison et licenciement

Depuis un an, mon employée de maison est en congé parental d’éducation à la suite de la naissance de son fils. Cela fait aujourd’hui plus de quinze jours qu’elle aurait dû revenir et nous n’avons aucune nouvelle. Pouvons-nous la licencier ?

Tout congé parental d’éducation pris, dans le cadre de la loi, par une employée de maison, implique un retour officiel à l’issue de ce congé. Ce congé, étant d’une durée d’un an, prolongeable deux fois pour la même durée, peut cependant être abrégé lorsque l’employée de maison souhaite reprendre ses activités plus tôt chez son employeur.

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