Cabinet MARCIANO & ASSOCIES – Un atout légal pour le comité d'entreprise

Expert comptable au service de votre comité d’entreprise, le Cabinet MARCIANO & ASSOCIES vous assiste, tant sur les missions légales prévues par le code du travail (rémunérées par l’entreprise), que sur les missions contractuelles définies par le comité d’entreprise. Notre ambition : mettre nos qualités au service de votre comité d’entreprise !


Cabinet MARCIANO & ASSOCIES
Un atout légal
pour le Comité d’Entreprise

Notre ambition : mettre nos qualités au service du Comité d’Entreprise

&si vous faisiez appel
à l’expert-comptable
du Comité d’Entreprise ?

Contactez-nous !

Nos équipes ont développé les compétences indispensables à la compréhension des particularités inhérentes à la fonction d’élu du Comité d’entreprise.
Par ailleurs, pour répondre aux problématiques spécifiques de ses clients, le Cabinet MARCIANO & ASSOCIES a développé des pôles de compétences dédiés à assister les élus dans l’optimisation de leur rôle économique.

 

Dans le souci de répondre à toutes les les préoccupations des élus nous n’hésitons pas à organiser des réunions confidentielles dans nos locaux ou au sein de l’entreprise à votre convenance.

 

Notre mission ne s’arrête pas à l’issue de la réunion plénière…

Notre intervention prend fin lorsque le C.E. obtient des réponses concrètes aux questions posées à la Direction.

Le Cabinet MARCIANO & ASSOCIES vous assiste, tant sur les missions légales prévues par le code du travail (rémunérées par l’entreprise), que sur les missions contractuelles définies
par le Comité d’entreprise.

Nos collaborateurs exercent avec conscience
et dévouement
les missions qui leur sont confiées. La loyauté,
l’indépendance et l’impartialité inspirent nos conseils
et guident nos travaux.

Notre indépendance est indispensable pour garantir notre
crédibilité dans une relation tripartite (C.E. –
Expert-comptable – Direction) parfois difficile.

Nos missions visent à harmoniser les relations humaines
entre la Direction et le Comité d’entreprise.

Les dirigeants doivent ainsi comprendre que
le Comité d’entreprise
représente un outil de gestion complémentaire et
nécessaire au bon fonctionnement de l’Entreprise.

Cette collaboration est consolidée par la mise en place
de réunions préparatoires, uniquement avec les élus,
favorisant ainsi les échanges d’informations.

Nos interventions ont un triple
objectif pour le Comité d’entreprise

  •  Avoir accès à l’information
    obligatoire
  •  Comprendre et se faire comprendre par les  dirigeants
    de l’entreprise
  •  Se faire respecter par la direction

Les
missions légales financées par l’entreprise :

  •  Examen des comptes annuels
    (Art. L2325-35)
  •  Examen des comptes prévisionnels
    (Art. L2325-35 et L2323-10)
  •  Droit d’alerte
    (Art. L2325-35 ; L2323-78 à L2323-82)
  •  Plan Sociaux (Projet de restructuration et de compression d’effectifs)
    (Art. L2325-35 et L1233-30)
  •  Contrôle de la Participation des salariés
    (D3323-14 et Art. L2325-35)
  •  Opérations de concentration
    (Art. L2325-35 et L2323-20)
  •  Examen des comptes par le Comité de Groupe
    (Art. L2334-4)
  •  Comité d’entreprise européen
    (Art. L2341-1 à L2341-6)
  •  Assistance de la commission économique
    (Art. L2325-23 à L2325-25)

Les missions rémunérées
par le budget de fonctionnement du Comité d’entreprise :

  •  Gestion et tenue des comptes du CE
  •  Assistance comptable et sociale
  •  Contrôle de l’intéressement

 

Pour plus d’informations, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :




    Auteur de l’article : comitedentreprise.com