Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Décret n° 2014-660 du 23 juin 2014 portant publication de la Mesure 18 (2013), sites et monuments historiques de l’Antarctique – emplacement de la première station de recherche antarctique allemande occupée à titre permanent Georg Forster (oasis Schirmacher, Terre de la Reine Maud), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029111207&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029111214&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029111227&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (1)
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2 LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029110614&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

3 Décret n° 2014-641 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 14 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 160 (îles Frazier, îles Windmill, Terre de Wilkes, Antarctique de l’Est) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
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2 Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106833&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-634 du 19 juin 2014 relatif à la limite d’âge du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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LOIS

1 LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
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3 Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des services centraux du Premier ministre et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services centraux et des autorités administratives indépendantes relevant du Premier ministre, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102062&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret du 17 juin 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099288&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 10 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097737&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

2 Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097740&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097758&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental
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2 Arrêté du 12 juin 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 11 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
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2 Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature (cabinet)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 juin 2014 portant réduction du mandat des membres d’instances de représentation du personnel placées auprès du premier président de la Cour des comptes
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