Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur – M. BOUDY (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323414&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 1er août 2014 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323417&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322082&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322088&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313282&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310742&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310746&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310749&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029307742&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029298804&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293821&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293304&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293314&dateTexte=&categorieLien=id

C’est très régulièrement que je suis interrogée sur la possibilité d’assister, en qualité d’avocat, aux réunions du comité d’entreprise avec les membres élus.

La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr

Le licenciement d’une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte.

La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 24 JUILLET 2014 portant clôture du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290781&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l’inspection des services de renseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290787&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290798&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287366&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287372&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287381&dateTexte=&categorieLien=id