MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
4 Décret n° 2014-835 du 23 juillet 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, signé à Paris le 25 avril 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 18 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche et d’études sur les procédés d’ignifugation des matériaux » (CREPIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290841&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 juillet 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un terrain situé à Paris (14e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
8 Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement des transports en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290848&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2014-837 du 24 juillet 2014 relatif à l’information de l’emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d’un contrat de crédit affecté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290874&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290896&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 juillet 2014 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Zurich (Suisse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290901&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290904&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités de reversement du versement transport par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290917&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
15 Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de l’union d’économie sociale Vacanciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290947&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 15 juillet 2014 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290955&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290957&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290969&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290979&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290987&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d’inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290993&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 21 juillet 2014 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291001&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 21 juillet 2014 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291009&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 23 juillet 2014 fixant les tarifs/PLV en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291031&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291053&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs de lait biologique Grand Est (APLB Grand Est) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291055&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance de l’association Organisation des groupements de producteurs Danone Sud-Est en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291057&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291059&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291064&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur l’organisation économique du marché et le suivi aval de la qualité pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291069&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291075&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l’organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d’un avenant à l’accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291081&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291091&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et de l’avenant n° 1 à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291095&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291101&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension de trois avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle, le contrat de vendanges fraîches et les contrats pluriannuels pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291106&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291113&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d’Inter-Rhône et relatif au contrat d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291118&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l’indice national des fermages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291124&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 23 juillet 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
46 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains – Mme BOSSIÈRE (Maryse)
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47 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d’Amérique – M. ARAUD (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291139&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon – M. DANA (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. DE ROMANET DE BEAUNE (Augustin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291146&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. MONGIN (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation des agents mentionnés à l’article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
53 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – Mme LOMBARD (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291172&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291174&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291176&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291178&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291180&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
59 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de La Monnaie de Paris – M. MENDEZ (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291188&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291191&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291195&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291198&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291201&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291204&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291207&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 21 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291214&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291216&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291218&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291220&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291222&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291224&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291226&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291228&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291230&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 27 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291232&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291234&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291236&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291238&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291240&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (prolongation de mandat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291242&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291244&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais, chargée des fonctions de secrétaire générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense – M. le contre-amiral AUSSEUR (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291249&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 15 mai 2014 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
87 Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie – M. BOUVIER (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291256&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination d’un préfet hors cadre – M. BROT (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291265&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin – M. LELARGE (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291274&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe – Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291281&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291288&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
93 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « JEM Normandie 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291305&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291311&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
96 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291317&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291319&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
98 Décision n° 2014-062 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l’agrément n° 0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291322&dateTexte=&categorieLien=id
99 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291328&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291338&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
110 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d’avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291344&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2014 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291346&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 22 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291348&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291351&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291354&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 169
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
116 Avis relatif à une suspension d’autorisation d’ouverture d’un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291361&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291364&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291366&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029291368&dateTexte=&categorieLien=id
