MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 17 juin 2014 autorisant la société Labraise Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287389&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287391&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287393&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société thermique de Laval (STLN) à la société Cogestar 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287395&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287397&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 juillet 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Soultz », au profit du GEIE Exploitation minière de la chaleur (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287416&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287419&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Cézallier », à la société Fonroche Géothermie SAS (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287422&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 juillet 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287431&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
15 Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287450&dateTexte=&categorieLien=id
16 Rapport relatif au décret n° 2014-831 du portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287460&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2014-831 du 22 juillet 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287462&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287469&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287477&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
21 Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287492&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 juillet 2014 pour l’année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287516&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287535&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287544&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287566&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Décret du 22 juillet 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287597&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 22 juillet 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287600&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287603&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287605&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287610&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287615&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif pour l’année 2014 à la date de réunion de la seconde Commission nationale d’habilitation donnant un avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287623&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
39 Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287635&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
41 Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
42 Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287649&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 16 juillet 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287654&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 4 juillet 2014 portant fin de fonctions sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287660&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287662&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Arrêté du 4 juillet 2014 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l’issue des concours 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287667&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Yssingeaux – Mme CHAVANON (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287672&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras – M. BREMENER (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287674&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras – M. MONIOTTE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287676&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne (classe fonctionnelle III) – M. PEHAUT (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287678&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers – M. CHASSAING (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287680&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers – M. GUYARD (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287688&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Arrêté du 27 juin 2014 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287692&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287701&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287714&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287730&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287739&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287751&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287761&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (n° 3017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287772&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287785&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287798&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287810&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287821&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287835&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2014-284 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Méga FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287860&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis n° 2014-6 du 5 mars 2014 relatif à une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287866&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Avis n° 2014-0229 du 18 février 2014 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287870&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
75 Décision n° 2014-C-66 du 11 juillet 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287876&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287880&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à une scission avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287884&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287888&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287895&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287898&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287901&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287904&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
92 Avis de recrutement au titre de l’année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
93 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287917&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287921&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287927&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie (responsable de l’unité territoriale du Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287939&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287944&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
100 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287953&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287957&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287963&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie (responsable de l’unité territoriale du Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287975&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
105 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
106 Résultats du Loto Foot 7 n° 166
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287991&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 168
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287994&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287997&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du tirage du Loto du lundi 21 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029288000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029288004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
111 Avis relatif à l’élection du président du comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029288007&dateTexte=&categorieLien=id
