LOIS
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0200165L
Catégorie : Juridique
J.O N° 84 DU 9 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300190A
J.O N° 83 DU 8 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300067D
J.O N° 82 DU 6 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-315 du 3 avril 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306498D
Arrêté du 3 avril 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306499A
J.O N° 81 DU 5 AVRIL 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 4 avril 2003 soumettant l’article 4 de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306538D
J.O N° 80 DU 4 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 mars 2003 portant transfert d’office de la voie privée dénommée rue de l’Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300060D
J.O N° 79 DU 3 AVRIL 2003
LOIS
LOI n° 2003-299 du 2 avril 2003 tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306444L
J.O N° 78 DU 2 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300061D
Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l’application en 2003 de l’article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300177A
J.O N° 77 DU 1 AVRIL 2003
LOIS
LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0306406L
LOI n° 2003-290 du 31 mars 2003 modifiant l’article 1er-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300023L
J.O N° 76 DU 30 MARS 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300110A
J.O N° 75 DU 29 MARS 2003
LOIS
LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L
LOI n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0306454L
J.O N° 74 DU 28 MARS 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300146A