J.O N° 80 DU 4 AVRIL 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l’application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320421D

Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d’organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l’art dentaire en application de l’article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310425A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2003 pour le recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs d’administration centrale du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300092A

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l’année 2003 pour l’accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d’administration centrale du Conseil d’Etat en application de l’article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300094A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301268A

Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d’ordonnateurs secondaires du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301353A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d’équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d’agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300468A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303011A

Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303012A

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300233A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301289A

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rennes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301292A

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301287A

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301288A

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301290A

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301291A

Arrêté du 26 mars 2003 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301293A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300322A

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales de la région Nord – Pas-de-Calais aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés de cette région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300323A

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales de la région Nord – Pas-de-Calais à l’indemnisation des personnels des services déconcentrés de cette région au titre de travaux exceptionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300324A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d’être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320032A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu’au renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320981A

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320982A

Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320984A

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l’agrément de modèles de housses d’ensevelissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321089A

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l’arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321088A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321086A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321087A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321090A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321091A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321092A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321093A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321094A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321095A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321096A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321097A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321098A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321099A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321100A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321101A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321102A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321103A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321104A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321105A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321106A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321107A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321108A

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321109A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 2 avril 2003 fixant pour l’année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0100683A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300258A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370210A

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370212A

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370213A

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370214A

Arrêté du 26 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370221A

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370222A

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370225A

Arrêté du 26 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370224A

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370198A

Arrêté du 2 avril 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306531A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310386A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320172A

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320173A

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320174A

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320175A

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320176A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 février 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301256A

Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301352A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0300698A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société de développement régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314321A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d’administration d’Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300503D

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300491D

Décret du 3 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306536D

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination des membres de la mission d’information du Conseil national de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300619A

Décision du 27 février 2003 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300416S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320080A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321120A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300642A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 14 mars 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300282S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300034D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310419A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310420A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord national professionnel relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310421A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310422A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310424A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310412A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310395A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310396A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310397A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310398A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310399A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310400A

Arrêté du 26 mars 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310401A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310402A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310403A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310404A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel portant création de l’OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310406A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310407A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310408A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310409A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310410A

Arrêté du 26 mars 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un avenant et de son avis d’interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310411A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310405A

Arrêté du 26 mars 2003 portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310423A

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310393A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310413V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur des centres de gestion agréés et habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310414V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310415V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310416V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310417V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301102S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361067V

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361068V

Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361069V

Avis aux importateurs de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361070V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370238V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370240V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370241V

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370239V

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370242V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350026V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300669V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis d’examen professionnel pour le recrutement au titre de l’année 2003 de conducteurs d’automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300163V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321078V

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321079V

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321080V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399109V

Résultats de l’événement n° 13 Cote & Match des mardi 1er et mercredi 2 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300945V

Résultats des tirages du Loto n° 27, du Keno du jeudi 3 avril 2003 et du Loto Foot Matches n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300944V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com