JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 29 novembre 2013 portant délégation de signature
(Commissariat général à l’investissement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253878&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des
charges de l’appel à projets « Programme de soutien à l’innovation majeure –
phase amorçage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253885&dateTexte=&categorieLien=id
3 Convention du 29 novembre 2013 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au
programme d’investissements d’avenir (action : « Programme de soutien à
l’innovation majeure » [PSIM])
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253890&dateTexte=&categorieLien=id