MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1995
modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours
général des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme
professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans
l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253044&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la prorogation de la durée
des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de
droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253080&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
36 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les
règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au
grade d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253372&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature
(service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de
l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253090&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 11
à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins
libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253111&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3
à la convention nationale organisant les rapports entre les
chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253150&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 novembre 2013 portant délégation de signature au
cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253202&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l’année
universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat de
pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses
ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un
autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253207&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année
universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant
accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253212&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts
au titre de l’année universitaire 2014-2015 au concours d’internat à titre
étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253219&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année
universitaire 2014-2015 du concours d’internat de pharmacie à titre européen
pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne,
d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la
Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253224&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts
au titre de l’année universitaire 2014-2015 au concours national d’internat
donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253226&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année
universitaire 2014-2015 du concours d’internat en pharmacie à titre étranger
pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union
européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253231&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année
universitaire 2014-2015 du concours national d’internat donnant accès au
troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253233&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation
de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 14 novembre 2013 portant agrément de l’Association
départementale du Doubs de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADDSEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253245&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 novembre 2013 portant approbation du compte
prévisionnel de liquidation rectificatif de l’Etablissement public
d’aménagement Nord-Isère (EPANI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2012
relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police
aux frontières (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
20 Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats
marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du
Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie »
(GMN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du plan de
servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Millau-Larzac
(Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253275&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 27 novembre 2013 portant délégation de signature
(direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Châteaumeillant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253288&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2013-1076 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée
« Menetou-Salon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253296&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Côtes d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253304&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Grignan-les-Adhémar »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253311&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253319&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d’un cahier des
charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
29 Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de
transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d’enseignement public
du second degré relevant du ministre de l’éducation nationale et du ministre
chargé de l’agriculture (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre
2008 fixant le taux de l’indemnité de sujétions allouée à certains
personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253334&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l’arrêté du 16 février
2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux
inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253338&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de
l’indemnité de sujétions allouée aux chargés d’éducation populaire et de
jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253343&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de
l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et
de jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253350&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de
l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253357&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de
l’indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253364&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite
(chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253418&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite
(chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253420&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite
(chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253422&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du
Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253424&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du
Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253427&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du
Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
44 Décret du 28 novembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République des Maldives, en résidence à Colombo – M. MONCHAU (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253434&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253437&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253439&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 28 novembre 2013 portant cessation de fonctions
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253444&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253446&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253448&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination d’un notaire
(officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253450&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253452&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253454&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253456&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253458&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253460&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d’une société
d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou
ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253462&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253464&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d’un
huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253466&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d’une huissière de
justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d’une démission
d’un élève attaché d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes
études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253471&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions
des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des
dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253475&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II
de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253479&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I
et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des
dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253482&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des
dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé
publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253486&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de
l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de
l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité
sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253489&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des
dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253491&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 novembre 2013 portant annulation d’un précédent
arrêté portant admission à la retraite (inspection générale des affaires
sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253494&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 novembre 2013 portant cessation de fonctions et
nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
71 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination (administration
centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
72 Décret du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des
risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253504&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 1er août 2013
portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253506&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d’une personne
qualifiée au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de
l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
75 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au cabinet de la
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
76 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253515&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253517&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253519&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253521&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Pointe-à-Pitre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253523&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253525&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253527&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253529&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253531&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Vichy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253533&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Wattignies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253535&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253537&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
89 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine
amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253543&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253545&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
91 Arrêté du 14 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques
et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
92 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif
au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253560&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de
travail relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les
salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de
l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253563&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental
relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés
non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253567&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective
de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les
coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253571&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2013-748 du 13 novembre 2013 modifiant la décision
n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R
1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des
programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne
terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253578&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-751 du 13 novembre 2013 modifiant la décision
n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253584&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-753 du 13 novembre 2013 modifiant la décision
n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du
réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253590&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-754 du 13 novembre 2013 modifiant la décision
n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253596&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
100 Décision n° 2013-C-48 du 20 septembre 2013 portant approbation
du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une
société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253603&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-C-68 du 18 octobre 2013 portant approbation du
transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins
d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253610&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-C-71 du 18 octobre 2013 portant approbation des
transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de
sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253617&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-C-76 du 18 octobre 2013 portant extension
d’agrément d’une mutuelle et approbation du transfert par voie de
fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements
et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253624&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-C-91 du 21 novembre 2013 portant retrait
partiel d’agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253634&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-C-100 du 21 novembre 2013 portant extension
d’agrément d’une mutuelle, approbation des transferts d’une partie des
portefeuilles de contrats de deux entreprises d’assurance et approbation du
transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une
société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253640&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance
britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253655&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de
risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253657&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental
interministériel (DDCSPP du Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253663&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
124 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports
routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de
marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
125 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253683&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253685&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des Loto Foot 7 n°s 262 et 263 et 15 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253687&dateTexte=&categorieLien=id
