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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

24 JAN

Coup de force patronal contre les salariés

L’ancienne usine de Péchiney Électro-Métallurgie, devenue Thermo-Magnésium après le licenciement de la quasi-totalité du personnel de l’usine et son rachat par LBO il y a cinq ans, n’emploie plus aujourd’hui que 27 salariés.
Mais cela semble encore trop pour le président de la société : après avoir licencié plusieurs délégués syndicaux en décembre dernier, c’est maintenant 19 salariés qui ont reçu leur lettre de licenciement. Le prétexte : ces salariés auraient entamé une « grève illicite » en faisant grève pour protester contre le licenciement de leurs délégués.

Suite de l’article sur lutte-ouvriere-journal.org

24 JAN

REDÉFINIR LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

« Élargir la définition du licenciement économique ». Cette proposition du rapport Attali risque de relancer un débat récurrent. Le rapport suggère en effet d’étendre la liste des motifs invocables par l’entreprise pour justifier un licenciement économique à la nécessaire  » réorganisation de l’entreprise  » ou à l' » amélioration de la compétitivité « .
Suite de l’article sur patrimoinorama.com

24 JAN

JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux
http://www.google.com
Premier ministre

1 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981043

2 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981045&dateTexte=

24 JAN

JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

1 Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vieux-Thann

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964791&dateTexte=

22 JAN

La tempête boursière continue en Asie

Sans orientation de la part de Wall Street – fermé lundi pour cause de jour férié – les Bourses d’Asie ont subi ce mardi de nouvelles pertes très importantes. Tokyo a terminé la séance sur un plongeon de 5,36%, Shanghai de 7,22%, Hong-Kong de 8,65%. Les investisseurs appréhendent la reprise des cours à la Bourse de New York cet après-midi.
Suite de l’article sur latribune.fr

22 JAN

JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

1 LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942023&dateTexte=

2 LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942034&dateTexte=

Conseil constitutionnel

3 Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942314&dateTexte=

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