3 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981051&dateTexte=
4 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Prairies à orchidées, truffières et gorges de la Bourne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981057&dateTexte=
5 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981062&dateTexte=
6 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Réseau de zones humides dans l’Albanais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981068&dateTexte=
7 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981073&dateTexte=
8 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée du Gardon de Mialet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981078&dateTexte=
9 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Complexe lagunaire de Salses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981083&dateTexte=
10 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981088&dateTexte=
11 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981094&dateTexte=
12 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981100&dateTexte=
13 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Massif de Madres-Coronat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981105&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
14 Décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes
de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981111&dateTexte=
15 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une commission consultative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981135&dateTexte=
16 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l’administration au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981175&dateTexte=
17 Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981181&dateTexte=
18 Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981194&dateTexte=
19 Arrêté du 17 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981196&dateTexte=
20 Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981198&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
21 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981201&dateTexte=
22 Arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours de recrutement de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981209&dateTexte=
Ministère des affaires étrangères et européennes
23 Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981212&dateTexte=
24 Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981225&dateTexte=
25 Arrêté du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981234&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
26 Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981257&dateTexte=
27 Arrêté du 8 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois offerts en 2008 au recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981280&dateTexte=
28 Arrêté du 15 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981282&dateTexte=
29 Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981284&dateTexte=
30 Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l’admission sur titres en première, deuxième et troisième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981300&dateTexte=
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
31 Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981303&dateTexte=
Ministère de la justice
32 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à des régies de recettes et des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981312&dateTexte=
33 Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la date des épreuves écrites et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981315&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
34 Arrêté du 2 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue par l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981319&dateTexte=
35 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 à l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981324&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981327&dateTexte=
Ministère de la défense
37 Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981341&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
38 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981349&dateTexte=
39 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981351&dateTexte=
40 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981353&dateTexte=
41 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981355&dateTexte=
42 Arrêté du 15 janvier 2008 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2008 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie, à l’exception de la Caisse nationale d’assurance maladie, en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981357&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
43 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981364&dateTexte=
44 Décision du 29 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981367&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
45 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981384&dateTexte=
46 Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981414&dateTexte=
47 Arrêté du 8 janvier 2008 confiant le recouvrement des ordres de recettes assignés sur divers contrôleurs budgétaires et comptables ministériels à d’autres comptables publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981421&dateTexte=
Mesures nominatives
Premier ministre
48 Décret du 22 janvier 2008 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981437&dateTexte=
49 Décret du 22 janvier 2008 portant titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981439&dateTexte=
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
50 Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Champon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981442&dateTexte=
51 Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Bonduelle (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981445&dateTexte=
52 Arrêté du 12 novembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981448&dateTexte=
53 Arrêté du 12 novembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981450&dateTexte=
54 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981452&dateTexte=
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
55 Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Delsol (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981455&dateTexte=
56 Arrêté du 28 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981458&dateTexte=
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981460&dateTexte=
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
58 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission d’élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981463&dateTexte=
59 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission d’élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981465&dateTexte=
60 Arrêté du 16 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure de métrologie de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981467&dateTexte=
61 Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981469&dateTexte=
Ministère de la justice
62 Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981475&dateTexte=
63 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981477&dateTexte=
64 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981481&dateTexte=
65 Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981483&dateTexte=
66 Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981485&dateTexte=
67 Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981487&dateTexte=
68 Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981489&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
69 Décret du 22 janvier 2008 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981492&dateTexte=
70 Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2008 et 2009 le cycle de préparation à la formation d’ingénieur du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option agroalimentaire de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981494&dateTexte=
71 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981496&dateTexte=
72 Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981498&dateTexte=
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
73 Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981501&dateTexte=
74 Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981503&dateTexte=
75 Arrêté du 15 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981505&dateTexte=
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
76 Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux résultats de l’élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l’article 952-22 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981508&dateTexte=
Ministère de la défense
77 Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981523&dateTexte=
78 Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981525&dateTexte=
79 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981527&dateTexte=
80 Arrêté du 14 janvier 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981529&dateTexte=
81 Liste d’admissibilité au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981532&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
82 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981535&dateTexte=
83 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981537&dateTexte=
Ministère de la culture et de la communication
84 Décret du 22 janvier 2008 portant nomination d’un professeur des écoles nationales supérieures d’architecture – M. Marenne (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981540&dateTexte=
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée d’examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981543&dateTexte=
86 Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d’examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981546&dateTexte=
87 Arrêté du 22 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981549&dateTexte=
88 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981551&dateTexte=
89 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981553&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981556&dateTexte=
91 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981558&dateTexte=
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
92 Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l’avenant n° 99 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981562&dateTexte=
93 Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l’avenant n° 100 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981602&dateTexte=
94 Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l’avenant A-247 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981642&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981676&dateTexte=
Comité des entreprises d’assurance
96 Avis relatif au transfert par une société danoise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981681&dateTexte=
97 Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981684&dateTexte=
98 Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981687&dateTexte=
99 Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981690&dateTexte=
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981696&dateTexte=
114 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981699&dateTexte=
115 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981701&dateTexte=
Ministère de la justice
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981704&dateTexte=
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981710&dateTexte=
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981713&dateTexte=
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981716&dateTexte=
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981719&dateTexte=
121 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981722&dateTexte=
122 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981725&dateTexte=
123 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981728&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981731&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981734&dateTexte=
126 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981737&dateTexte=
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981740&dateTexte=
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981743&dateTexte=
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981746&dateTexte=
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981749&dateTexte=
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981752&dateTexte=
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981755&dateTexte=
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981758&dateTexte=
134 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981761&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981764&dateTexte=
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981767&dateTexte=
137 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981770&dateTexte=
138 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981775&dateTexte=
139 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981780&dateTexte=
140 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981783&dateTexte=
141 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981787&dateTexte=
142 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981791&dateTexte=
143 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent chef (maintenance des véhicules) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981795&dateTexte=
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981799&dateTexte=
145 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981803&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981808&dateTexte=
147 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981813&dateTexte=
148 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981818&dateTexte=
149 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981823&dateTexte=
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
150 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981829&dateTexte=
151 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981832&dateTexte=
152 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981836&dateTexte=
Ministère de l’agriculture et de la pêche
153 Avis relatif aux méthodes d’analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981840&dateTexte=
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
154 Résultats de l’événement n° 380 Cote & Match du lundi 21 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981846&dateTexte=
155 Résultat des tirages du Keno du lundi 21 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981850&dateTexte=
156 Résultats de l’événement n° 50 Cote & Score du lundi 21 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981853&dateTexte=
