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Les embauches de cadres en 2008 devraient se situer dans une fourchette allant de 200.000 à 219.000 recrutements, selon l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Les cadres confirmés devraient être les grands bénéficiaires de ce vent d’optimisme. Le secteur des services et les fonctions commerciales et informatiques restent les recruteurs les plus importants.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111034&dateTexte=
Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre
L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication, permet au personnel, qu’il travaille sur les lieux de celle-ci ou en dehors, d’échanger des documents et d’accéder à des informations de façon rapide.
A cet égard, le droit du travail autorise que les délégués syndicaux puissent diffuser sur le réseau intranet de l’entreprise des publications et des tracts syndicaux (article L. 412-8 du Code du travail). Cette possibilité doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (circulaire DRT n°09 du 22 septembre 2004). Celui-ci doit notamment prévoir les modalités de diffusion des communications syndicales et leur support. L’employeur a alors le choix de mettre en place un site syndical sur l’intranet ou de prévoir la transmission des informations syndicales sur les messageries professionnelles des salariés.
Qu’en est-il du contenu des tracts syndicaux émis sur l’intranet de l’entreprise ?
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Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué.
Suite au prononcé de votre licenciement, votre employeur peut vous demander de ne pas exécuter votre préavis de licenciement (article L. 122-8 du Code du travail). Cette mesure s’impose alors à vous ; vous ne pouvez pas refuser une telle demande.
Le droit du travail prévoit qu’en contrepartie de cette dispense, l’employeur doit vous verser une indemnité dite « indemnité compensatrice de préavis ».
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit alors correspondre à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant cette période.
A cet égard, les heures supplémentaires doivent-elles être prises en compte pour le calcul du montant de l’indemnité ?
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Tant que le licenciement n’est pas notifié, l’employeur peut y renoncer et y substituer une mise à la retraite.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des médecins de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093454&dateTexte=
La plus haute juridiction française oblige l’employeur à informer les instances représentatives du personnel ainsi que les salariés eux-mêmes avant toute introduction d’un dispositif d’évaluation. Les salariés seront ainsi mieux protégés alors que par le passé des évaluations-sanctions avaient été mises en place.
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Si la nécessité d’une réflexion sur la représentativité des organisations syndicales, quasi-figée depuis les années 60, progresse dans l’opinion, la façon dont il est mené par la droite et le patronat montre bien que les véritables intentions de Sarkozy et Parisot ne sont pas de refonder la démocratie sociale, mais bel et bien de domestiquer les syndicats les plus combatifs.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089972&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088840&dateTexte=
2 LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088910&dateTexte=
Quand les marchés financiers dévissent, le premier réflexe consiste à revenir sur les fonds monétaires peu risqués et l’épargne réglementaire très sécurisée (Livret A, LDD, etc). Mais il ne faut pas pour autant se priver complètement des quelques opportunités de plus-values qui existent encore malgré les turbulences boursières. Secteurs, pays, devises, matières premières… : l’Internaute vous propose un tour d’horizon des pistes intéressantes à suivre.
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Robien, Borloo, Malraux, Demessine… Ces dispositifs sont dotés de réels avantages fiscaux. A condition d’en connaître les rouages. Explications avec Nathalie Ezerzer (FNAIM).
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