2 Décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089991&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090014&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
4 Décret du 7 février 2008 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090021&dateTexte=
5 Arrêté du 6 février 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090024&dateTexte=
6 Arrêté du 6 février 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090026&dateTexte=
7 Arrêté du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090028&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2007 autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au IV de l’article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090035&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
9 Décret n° 2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090040&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090051&dateTexte=
11 Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090071&dateTexte=
12 Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090073&dateTexte=
13 Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090075&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090084&dateTexte=
15 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090097&dateTexte=
16 Arrêté du 7 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090108&dateTexte=
17 Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090110&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090113&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090127&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Décret du 8 février 2008 portant nomination d’un consul général de France à Casablanca – M. Voillery (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090145&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090148&dateTexte=
22 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090150&dateTexte=
23 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090152&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Leguay (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090155&dateTexte=
25 Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Solari (Jean-Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090157&dateTexte=
26 Décret du 8 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pondruel (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090159&dateTexte=
27 Liste des membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090161&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret du 8 février 2008 portant promotion dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090375&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des élèves de la promotion 2008-2010 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090380&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
30 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090383&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Décision n° 2008-10 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090386&dateTexte=
32 Décision n° 2008-11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090439&dateTexte=
33 Décision n° 2008-12 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Reims – Mézières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090492&dateTexte=
34 Décision n° 2008-13 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090545&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Avis relatif au recrutement d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090601&dateTexte=
40 Avis de recrutement d’agents techniques du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090603&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
41 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090607&dateTexte=
42 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090611&dateTexte=
43 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090614&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 13 du mercredi 13 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090618&dateTexte=
45 Résultats de l’événement n° 55 Cote & Score du jeudi 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090620&dateTexte=
46 Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090623&dateTexte=
47 Résultats de l’événement n° 385 Cote & Match du jeudi 7 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090626&dateTexte=
