COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0069 du 22 mars 2014

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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3 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DE LA JUSTICE

4 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
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5 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

6 Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l’exemption de notation des programmes d’émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation
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7 Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l’Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
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BUDGET

41 Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
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9 Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé
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10 Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

11 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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12 Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

13 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754254&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’animateur principal de 1re classe par avancement de grade
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15 Arrêté du 24 février 2014 fixant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur principal de 1re classe
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

16 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulations multi-physiques »
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17 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « management et entrepreneuriat »
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18 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

19 Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société PA 17 à la société Comax France SAS
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20 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS
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21 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société SAPE 34 à la société Comax France SAS
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22 Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754276&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
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24 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
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25 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754297&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
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27 Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
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28 Décret n° 2014-219 24 février 2014 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

29 Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

30 Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

31 Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l’éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’Ecole militaire interarmes
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32 Arrêté du 27 février 2014 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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33 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
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34 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
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35 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
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36 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
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37 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
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38 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
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39 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

40 Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l’autorisation annuelle d’exercer du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

42 Décret du 20 mars 2014 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
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43 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination du président du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

44 Exequatur accordés à des consuls
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MINISTERE DE LA JUSTICE

45 Arrêté du 13 mars 2014 portant prolongation des fonctions d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
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46 Arrêté du 14 mars 2014 constatant la reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

50 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
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52 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

53 Décret du 20 mars 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. de FÜRST (Xavier)
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

54 Arrêté du 21 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du redressement productif
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

55 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754414&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

56 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Institut polaire français – Paul-Emile Victor »
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

57 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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MINISTERE DES OUTRE-MER

58 Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

59 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du Musée national du sport
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

60 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
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61 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
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62 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

63 Décision n° 2014-84 du 12 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire
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64 Décision n° 2014-MA-01 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754467&dateTexte=&categorieLien=id

65 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754475&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

66 Avis n° 2014-0191 du 11 février 2014 portant sur un projet d’ordonnance relative à l’économie numérique
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales d’Aquitaine)
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78 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754500&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

79 Avis de vacance d’un emploi de conseiller en emploi au sein de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
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80 Avis de vacance d’emplois de choriste au choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754512&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air pour une formation au certificat d’aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes (concours 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754519&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

82 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
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AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

83 Avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754529&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

84 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754532&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754537&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

86 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754543&dateTexte=&categorieLien=id

87 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754545&dateTexte=&categorieLien=id

88 Résultats du Loto Foot 7 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754547&dateTexte=&categorieLien=id

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